Le troisième projet de loi de finances rectificatif confirme l’offre de 20 milliards aux entreprises
Examiné de nouveau, à partir d’aujourd’hui, par l’Assemblée nationale, le troisième projet de loi de finances rectificatif, pour l’année 2012, prévoit un déficit de 4,5 % en convergence vers les objectifs européens. Il offre, au nom du « pacte de compétitivité », 20 milliards de crédit d’impôts aux entreprises, équivalent à une baisse de 6 % des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 SMIC.
Représentatif de la droite, Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances, se félicite de la « simplicité » et de l’ « automaticité » du dispositif.
Un malaise se fait jour parmi les députés socialistes : certains parlent d’ « un chèque-cadeau ». Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avertit qu’ « il n’est pas question d’introduire des conditions à l’attribution » du crédit d’impôts. Les députés socialistes ont, néanmoins, été autorisés à déposer des amendements explicitant que ce dispositif ne doit pas servir à augmenter les dividendes des actionnaires ou la rémunération des patrons.
Pour leur part, le Font de Gauche et les écologistes regrettent que les PME ne reçoivent pas assez, et ils regrettent qu’il ne soit pas prévu de sanctionner un dévoiement du crédit d’impôt.
En 2013, une loi est prévue pour fixer des « contreparties » en fonction des résultats de la négociation patronat-syndicats sur la flexibilité-compétitivité.
Ces 20 milliards doivent être financés par l’augmentation, sauf pour le taux minimum, de la TVA, l’impôt sur les marchandises qui pèse sur tous les salariés consommateurs.
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