Comment réduire le déficit (3/5) : les collectivités locales
Le Monde.fr | • Mis à jour le Le ministre des Finances envisage de réduire les dotations des collectivités locales. | AFP/JOHN THYS
Le gouvernement fait face, depuis le 19 février, à de nouvelles prévisions de croissance en baisse, alors que la Commission européenne doit publier ses propres chiffres vendredi. L'exécutif a admis la semaine dernière que l'objectif de maintenir le déficit à 3 % du PIB en 2013 était impossible à tenir en l'état. Pour éviter une sanction de Bruxelles, le gouvernement examine diverses pistes pour faire des économies ou engranger des recettes.
Le Monde.fr répertorie les grandes mesures sur lesquelles le gouvernement pourrait prendre position dans les jours et les semaines à venir.
Lire l'épisode 1 : Fiscaliser les allocations familiales
Et l'épisode 2 : La taxation des retraites
EPISODE 3 : LES COLLECTIVITÉS LOCALES PONCTIONNÉES
- Le contexte
Ce n'est pas la première fois que des économies sur les dotations des collectivités territoriales sont envisagées. En 2011, les transferts et les concours de l'Etat s'élevaient à 99,5 milliards d'euros, soit environ 46 % des recettes. En septembre dernier, l'Etat avait annoncé que les dotations seraient baissées de 750 millions d'euros en 2014, et 750 millions de plus en 2015. Un manque à gagner de 2,25 milliards d'euros qui vient s'ajouter au gel des concours financiers pour l'année 2013 (qui sont donc restés au niveau de 2012).
De l'autre côté, les finances de ces collectivités locales sont scrutées de près depuis longtemps. Le déficit des départements a notamment été pointé dans le dernier rapport de la Cour des comptes. "L'examen de l'évolution des différents postes de dépenses et de recettes montre que le statu quo n'est pas possible", constatent les sages de la rue Cambon. Un "décalage" entre recettes et dépenses qui est chiffré à 5 milliards d'euros. En cause : l'explosion des dépenses sociales, dont une grande part repose désormais sur les départements.
- La mesure envisagée
Malgré la mauvaise santé financière des départements, l'Etat envisage d'augmenter les économies dans le domaine des collectivités locales. L'annonce en a été faite aux représentants des élus lors de la réunion trimestrielle du Comité des finances locales (CFL). Jérôme Cahuzac, Marilyse Lebranchu et Anne-Marie Escoffier avaient fait le déplacement pour faire front. Les collectivités verront leurs dotations diminuer de 1,5 milliard d'euros en 2014, et encore de 1,5 milliard supplémentaire l'année suivante (pour une baisse cumulée de 4,5 milliards d'euros en deux ans).
Lire : Les collectivités locales mises à la diète....
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