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Supervision bancaire : les États de l’Union européenne parviennent finalement à un compromis
Après quatre mois de négociation et quatorze heures d’un débat que le ministre français Moscovici a qualifié de « laborieux , compliqué », les 27 ministres des finances de l’Union européenne ont dans la nuit de mercredi à jeudi réussi à se mettre d’accord sur un compromis permettant la création d’un organe de supervision bancaire. C’était la condition préalable à l’utilisation du fonds de secours européen destiné à recapitaliser les banques en difficulté.
Les critères de taille retenus font qu’environ 200 banques sur 6 000 seront concernées, dont au moins les trois principales de chaque pays, l’Allemagne ayant obtenu que ses banques régionales échappent au contrôle.
Un dispositif spécifique complexe a dû être inventé afin de pouvoir intégrer les pays hors de la zone euro. Dans un premier temps, ils ne seront pas affectés par le mécanisme, qui ne s’appliquera qu’à partir du 1er mars 2014. Le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ont cependant refusé d’y participer.
Michel Barnier, le commissaire européen, a parlé d’un « accord historique » mais le ministre allemand des finances a déclaré qu’il fallait être « modeste ».
Dans un article récent sur la régulation bancaire, l’hebdomadaire The Economist insistait sur la fragilité de ces mécanismes complexes et concluait qu’ « aucune régulation n’est infaillible », rappelant que les banques américaines avaient, depuis les années trente, été soumises à un nombre croissant de réglementations, qui n’avaient pourtant pas permis d’éviter la crise de 2007.
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