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La Commission européenne prépare l’ouverture totale du marché
ferroviaire à la concurrence
La Commission européenne a présenté mercredi son quatrième paquet ferroviaire. Prônant l’arrivée de nouveaux acteurs, elle propose d’ouvrir, à partir de décembre 2019, toutes les lignes nationales de transports de voyageurs à la concurrence.
L ’Agence ferroviaire européenne se substituerait aux États pour délivrer les autorisations de circuler. Toute entreprise ferroviaire agréée serait alors habilitée à fournir ses services de transports de voyageurs dans tous les pays de l’Union européenne.
Les contrats de service public de transport (trains de banlieue ou régionaux) seraient obligatoirement soumis à une procédure d’appel d’offres.
Pour assurer un accès « non discriminatoire » de tous les opérateurs au marché, la Commission entend instaurer une séparation institutionnelle totale entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’exploitant du service. La Commission n’affirme pas l’incompatibilité entre ce principe et la subsistance de structures historiques verticalement intégrées en « holding », comme en Allemagne ou en France avec le lien RFF-SNCF. Elle veillera cependant à ce que des « murailles de Chine » strictes soient mises en place pour garantir la séparation juridique, financière et opérationnelle.
Frédéric Cuvillier, ministre français délégué aux Transports, s’est, dans un communiqué, déclaré favorable à ces propositions et a indiqué que la France garantira « un accès non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau par un fonctionnement impartial du gestionnaire d’infrastructures dans l’exercice de ses principales missions. »
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