Collectivité Territoriale d’Alsace : laboratoire austéritaire du consensus paneuropéen

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03/02/13

Collectivité Territoriale d’Alsace : laboratoire 

austéritaire du consensus paneuropéen

Le 7 avril 2013, les Alsaciens devront voter pour ou contre l'instauration de la Collectivité
Territoriale d'Alsace. Ce texte a pour but d'éclairer les camarades et les citoyens sur ce
 projet.

RÉGIONALISATION : UNE VIEILLE AMBITION PATRONALE

A lire les argumentaires, nous ne sommes pas surpris du vocabulaire employé, toujours le
même que les argumentaires patronaux en faveur de la suppression des départements:
le  projet de suppression des départements dans des super-régions répond toujours à 
un désir  de mettre fin aux "enchevêtrements" de compétences, à un manque de "clarté"
et de  "simplicité", à un désir de "rapprocher les citoyens" de leurs élus. Ce fut exactement
le  vocabulaire utilisé par Michel Pebereau (direction de la BNP Paribas) dans son "rapport"
sur les finances publiques en 2005 (1). Ce fut aussi également le vocabulaire du rapport
dit "Attali" commandé par Nicolas Sarkozy, pour réclamer la fusion des départements dans
des super-régions (2). Que Philippe Richert (UMP) soit si empressé, au grand étonnement
de Roland Ries (PS) lui-même, voilà qui n'a rien d'étonnant compte tenu de ses orientations
politiques et idéologiques.

Il est applaudi par le MEDEF qui a déclaré, par la bouche en cœur de son représentant:
« Comme la très grande majorité des chefs d’entreprise qu’il représente, Olivier Klotz
souhaite « la suppression des structures redondantes : il faut fusionner les collectivités
territoriales et les agences de soutien au développement économique et culturel »,
jugeant que notre région est petite et qu’il y a dans l’ensemble une assez bonne 
homogénéité des  points de vue. » (3) A tel point que le MEDEF du Bas-Rhin et le MEDEF
du Haut-Rhin ont fusionné. Jean-Jacques Leguay a ainsi déclaré : « Ce mouvement de 
régionalisation que nous avons enclenché, nous l’attendons de tous les organismes alsaciens 
pour qu’eux aussi soient plus efficaces et plus économes. Nous allons nous mobiliser pour 
encourager  la régionalisation partout. » (4) (Josiane, Jean-Claude, vite! Appelons le PG68 
pour constituer  un PG Alsace!)

De leur côté, les syndicalistes de la CGT sont pleinement engagés contre cette Collectivité
Territoriale d’Alsace (5) : « La CGT Alsace s’oppose clairement à ce projet et invite les
salariés actifs, retraités et privés d’emplois à dire résolument non au Conseil Unique d’Alsace
 au vu des objectifs qui sous-tendent actuellement cette volonté de fusion. » Quels objectifs
 ? Dérégulation et compétitivité, fin des garanties sociales dans un cadre national, fin
d’une cohérence et d’un aménagement territorial équilibré, nouvelle dégradation du service
public, financement sous contraintes.

UN PROJET DE L’UNION EUROPÉENNE

Ce qu’on sait moins, c’est que ce projet répond très exactement au projet de la Commission
 européenne de réorganiser entièrement l’Europe autour des « régions » d’Europe. En 1992
, le Traité de Maastricht a mis en place du Comité des Régions, organe consultatif pas très
 important a priori (6). Mais puisqu’il y a de l’argent à la clef (le budget de la « politique
régionale » s’élève tout de même à 345 milliards d’euros, soit 36% du budget, premier budget
 de l’Union), il devient très intéressant pour les élus régionaux de se rapprocher de la
 Commission européenne. Déjà, dans la très néolibérale « Stratégie de Lisbonne » adoptée en
 2000, la Commission européenne a clairement intégré la politique régionale dans sa panoplie
de moyens pour contrecarrer les Etats-nations. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur le
Comité des Régions, dont elle influe sur sa composition en la proposant au Conseil européen....

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