Dumping sur les salaires : des travailleurs européens « détachés » en France à 600 euros par mois
Il y avait officiellement 145 000 travailleurs détachés en France en 2011, ils sont 300 000 aujourd’hui, selon le journal Le Parisien alors qu’ils étaient seulement 38 000 en 2006. Cette progression spectaculaire vient pour moitié vient des États membres les plus récents, en particulier de Pologne.
Le 23 janvier prochain, le Parlement Européen doit se pencher sur « les problèmes de mise en œuvre » de la directive 96/71/CE de 1996 sur le détachement des travailleurs, prise en application du Traité de Maastricht. Un travailleur est «détaché» lorsque, employé dans un État membre de l’Union, il est envoyé temporairement dans un autre État membre par son employeur pour y effectuer son travail.
Pour la Fédération CGT de la construction, dans un communiqué du 12 décembre dernier, ces conditions de concurrence sont« scandaleuses » : 70 heures par semaine, travail non déclaré, 10 heures par jour pour 800 à 900 euros par mois, un salaire qui ne correspond pas à la fiche de paie, etc.
Une recommandation de la Commission de Bruxelles du 13 juin 2007 précisait : « l’objectif recherché est l’élimination des obstacles inutiles à la libre prestation des services au sein du marché intérieur, tout en continuant à garantir une protection adéquate des travailleurs détachés » et notait que « tout porte à croire que certaines mesures [nationales] sont excessives car elles vont au-delà de la protection des travailleurs détachés et qu’elles constituent des obstacles injustifiés à la libre circulation des services, qui est un droit fondamental consacré par le traité. »
Rompre avec l’Union européenne, ses traités et directives
Nous republions ci-desssous de larges extraits de la déclaration qui fut celle du POI au soir de l’élection de François Hollande à la présidence de la République. Elle reste un témoignage et un engagement du POI à combattre l’Union européenne, ses traités et ses directives.
(…) Ce 22 avril, le peuple a dit : l’heure est venue de commencer d’inverser le cours des choses. Pour cela, le carcan de l’Union européenne doit être brisé. C’est là la signification principale du premier tour de l’élection présidentielle : la volonté de tout un peuple de se débarrasser des traités de Maastricht et Lisbonne, de balayer la dictature de la troïka FMI-Union européenne-Banque centrale européenne, de la dette et des déficits publics. (…)
Ce que, de toute part, on s’acharne à masquer, c’est que le verrou de toute la situation, c’est l’Union européenne. Il existe un traité dit « TSCG », signé à Bruxelles par Sarkozy, Merkel et vingt-trois autres chefs d’Etat. Ce traité doit être soumis à ratification en France au lendemain de l’élection présidentielle. Ce traité instaure une dictature qui menace la France (comme de nombreux autres Etats) d’un sort comparable à celui imposé depuis des mois au peuple grec par les plans successifs de Bruxelles.
Fidèle à lui-même, Sarkozy vient d’annoncer que, s’il était réélu, il chercherait à faire ratifier ce traité au plus vite et, en particulier, la règle d’or qui inscrit l’austérité dans la Constitution.
Et François Hollande ? Il propose d’inscrire l’obligation d’équilibre budgétaire dans les lois de finances ; il demande une « renégociation » afin que des mesures sur la croissance soient adoptées « en complément » du traité TSCG. A quoi le président de la Commission de Bruxelles vient de répondre complaisamment : tout se discute, mais le préalable, c’est la ratification du traité tel qu’il est.
Pourquoi le cacher ? Une fois signé, le traité n’est ni amendable ni négociable. Il peut être ratifié ou rejeté. Il doit être rejeté ! Car, avec ou sans « complément », avec ou sans « pacte de croissance », le traité oblige à inscrire l’austérité dans la loi, coupe 80 milliards d’euros dans les dépenses publiques dès 2013 — en particulier dans les budgets de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales ―, établit un système de sanctions automatiques et permet l’envoi dans notre pays d’émissaires européens chargés de dicter l’exécution des plans meurtriers comme en Grèce !
Avec ou sans « renégociation », avec ou sans « complément », avec ou sans « pacte de croissance » : le traité doit être rejeté !
Le 22 avril, le rejet a été majoritaire. La démocratie exige que ce rejet se traduise en actes.(…) L’ancien président de la République portugais Mario Soares, dirigeant du Parti socialiste, vient de déclarer à propos du traité : « Aucun député socialiste, aucun socialiste ne peut ratifier cela. » Il a raison ! N’est-ce pas ce que devrait dire tout socialiste digne de ce nom ?
Comment peut-on promettre aux travailleurs « un changement politique » — par exemple, lutter contre le chômage, arrêter l’hémorragie de la destruction des services publics, préserver les régimes de Sécurité sociale et de retraite ― si on ne s’engage pas clairement à ce que le traité TSCG ne soit pas ratifié ?
(…) Chacun comprend qu’au-delà du 6 mai se préparent les plus grands combats contre les coups et contre-réformes exigés par le capital financier international, dont la troïka n’est que le relais. Chacun comprend les menaces qui pèsent sur l’indépendance des organisations ouvrières, et ce qui reste de démocratie politique et de souveraineté des nations.
- Pour l’unité contre la ratification du TSCG « Super-Maastricht »
- Pour l’action unie qui balaiera les plans de la troïka UE-FMI-BCE
- Contre la dictature de la dette et pour la rupture avec l’Union européenne
- Pour l’indépendance du mouvement ouvrier
- Pour la reconquête de la démocratie politique et la souveraineté du peuple.
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