Démission de maires pour protester contre l’intercommunalité de Roanne.
Environ 150 élus vont remettre leur démission au préfet de la Loire, lors d’une manifestation à Saint-Etienne samedi matin.
En application de la loi Sarkozy de 2010, le périmètre des intercommunalités devaient être déterminées avant le 31 décembre 2013 par le préfet après consultation des communes. La moitié des 40 communes autour de Roanne ont refusé ce regroupement forcé : 220 maires et conseillers communaux avaient menacé de démissionner si cette mesure était appliquée. Malgré l’opposition déterminée de ces communes, la préfète a signé l’arrêté de fusion d’intercommunalités fin décembre.
Dans de nombreux endroits, l’application de cette loi a également provoqué protestations et manifestations, notamment à Marseille.
Les communes demandent de pouvoir maintenir leurs syndicats intercommunaux fondés sur la libre coopération.
Une délégation d’élus conduite par Gérard Schivardi, maire de Mailhac, secrétaire national du POI, a été reçue au ministère de l’intérieur le 17 décembre et a décidé de faire signer une proposition de loi (lire ci-dessous), pour le maintien de la liberté de choix des communes « conformément au mandat explicite de la population». Les élus craignent que les intercommunalités forcées et le regroupement dans de vastes agglomérations, visent à faciliter les privatisations des services publics et la réduction des emplois des collectivités territoriales.
Le projet de loi sur la décentralisation qui va être soumis au parlement est en train d’être finalisé.
(communiqué du Comité du POI de Roanne) Sans surprise, la Préfète a signé l’arrêté de fusion portant le périmètre du Grand Roanne à 40 communes.
Le POI dénonce ce coup porté à la démocratie. Le gouvernement refuse de prendre en compte la demande des élus, des communes et des communautés de communes, que soit respecté leur libre choix en matière d’intercommunalité.
Des élus du roannais ont été des délégations reçues tant au Ministère de l’Intérieur qu’au cabinet de Marylise Lebranchu cette semaine, sans qu’il ne soit tenu compte de leur proposition.
Plus de 200 élus des communes du roannais sont signataires d’un projet de loi qui vise à « rétablir le choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ». Ils n’ont, en réponse, que du mépris.
Nos craintes sont confirmées. L’acte III de la décentralisation vise bien à détruire les bases de notre République Une et Indivisible afin de l’adapter aux exigences de l’Union Européenne avec la création « euro métropoles » confisquant les compétences des communes et départements, supprimant tout échelon de démocratie de proximité.
Il va falloir la détermination des élus soudés avec la population, sur une volonté sans faille de ne pas céder, pour faire reculer le gouvernement. Le POI propose le rassemblement de tous les élus, travailleurs, jeunes et retraités qui refusent l’arbitraire pour discuter et organiser la riposte. Dans tous les cas cela impose la rupture avec l’Union Européenne.
Le comité de liaison de défense des communes et de la République engage tous les élus à rejoindre les 300 premiers élus signataires de la proposition de loi pour « rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement ».
Cliquer pour télécharger et imprimer.
Le comité de liaison de défense des communes et de la République publie la liste des 300 premiers élus signataires de la proposition de loi dans un document de quatre pages et engage tous les élus à la contresigner :
«Article unique.
L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Les signatures sont à retourner à l’adresse postale : Mairie de Mailhac, 11120 Mailhac ou à l’une des adresses mails suivantes : Gérard Schivardi : mairie-mailhac@orange.fr, Bernard Jayol : bernard.jayol@wanadoo.fr, Jean Bartholin :j.bartholin@wanadoo.fr, Gérard Mauborgne :mairie@montsurmonnet.fr, Aurélie Genolher :mademoisellelemaire30@gmail.com, Patrick Gérum :mairie.chesny@wanadoo.fr, Jean-Michel Delaye :jeanmichel.delaye@aliceadsl.fr, Jean-Michel Boulmé : jean-michel.boulme01@orange.fr, André Yon :andreyon1@yahoo.fr, Alain Beaud : beaud.alain@voila.fr
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