Le cadre de programme gouvernemental de SYRIZA
L’ESPOIR EST EN ROUTE
LA
GRECE AVANCE L’EUROPE CHANGE
SYRIZA
CADRE DE
PROGRAMME GOUVERNEMENTAL
Nous ne promettons pas.
Nous nous engageons.
Et nous
n’avons ni l’intention ni la possibilité de vous tromper.
De
soustraire aujourd’hui votre vote et l’utiliser après les élections comme
chèque en blanc. Et nous n’avons pas la possibilité de vous tromper parce que
SYRIZA c’est vous.
Et vous
êtes notre unique soutien.
Nous ne
nous appuyons ni sur des entrepreneurs ni sur des banquiers ni sur des
propriétaires de médias.
Nous nous appuyons sur vous.
Ni sur l’oligarchie, ni sur les grandes
familles.
Sur le peuple souverain.
Sur votre confiance.
Sur votre appui quotidien et constant.
Sur l’appui de votre gouvernement.
Du gouvernement de SYRIZA.
C’est
pourquoi, pour nous, la majorité parlementaire ne signifie ni irresponsabilité
ni arrogance, comme c’était, par le passé, la pratique des gouvernements de la
Nouvelle Démocratie et du PASOK. Cela signifie encore plus d’engagement. Cela
signifie responsabilité.
Alexis Tsipras. Agrinio 17/01/2015
1. RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRETS ET DE LA DETTE
Avec pour
objectifs :
L’annulation
de la majeure partie de la valeur nominale de la dette publique, de sorte qu’elle
devienne viable, dans le contexte d’une « Conférence sur la Dette
Européenne ». Cela s’est produit pour l’Allemagne à 1953. Que cela se
répète pour la Grèce, en 2015.
L’instauration
d’une « clause
de croissance » dans le remboursement de la part restante de la dette, de
façon à ce qu’il soit financé par la croissance et non par le budget.
Que soit
accordé un délai de grâce, c’est-à-dire un «moratorium» pour son paiement et ainsi
économiser des ressources pour la croissance et la relance de l’Economie.
L’exclusion de
l’investissement public des restrictions prévues par le Pacte de Croissance
et de Stabilité pour une période précise.
L’accord
pour un « New Deal Européen » d’investissements
publics pour la croissance.
L’obtention
d’un assouplissement
quantitatif de
la part de la Banque Centrale Européenne.
2. PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE
A. Lutte immédiate contre la crise humanitaire et soutien des
petits retraités
1.
Electricité gratuite pour
au moins 300.000 foyers pauvres.
2. Tickets-repas pour celles et ceux
qui en ont besoin.
3.
Programme d’accès au logement.
4. Prime
de Noël en tant que 13ème mois, à des retraités de moins de 700 euros.
5. Soins
médicaux et pharmaceutiques gratuits – Diminution de la participation de
l’assuré au prix du médicament.
6. Carte spéciale de transport.
7.
Annulation de l’impôt spécial sur le fuel domestique.
B. Des mesures immédiates pour le redémarrage de l’économie et la
reconquête de l’emploi.
(But :
le soutien des petites et des moyennes entreprises, ainsi que l’accroissement
des recettes publiques).
1.
Réglementation favorable aux citoyens pour le remboursement de leurs dettes
envers l’Etat.
-
Institution de commissions régionales spéciales de règlement extrajudiciaire
des dettes, en faveur des citoyens, qui faciliterait les recettes publiques et
celles des caisses d’assurance.
- Les
versements ne dépasseront pas le 30% du revenu annuel du débiteur.
- A tous
ceux qui seront admis au programme, sera accordé automatiquement, par les
services fiscaux et les assurances sociales, licence pour l’exercice de leurs
activités professionnelles.
- Il sera
donné immédiatement fin aux saisies-confiscations et aux poursuites pénales
pour tous ceux qui s’intégreront au programme et suspension de paiement pour
ceux qui n’ont aucun revenu.
- Est abrogé le flagrant délit pour dettes à
l’état.
-
Institution d’un organisme public de gestion de la dette privée, gestionnaire
de tous types d’arriérés auprès des banques et contrôleur de celles-ci en ce
qui concerne l’application des modalités adoptées. Nous l’instituons pour
assurer un traitement égal et juste de tous les emprunteurs.
- Pour
les entreprises surendettées nous matérialisons une solution d’application
urgente qui sauvegardera l’emploi et visera à la continuité de leur
fonctionnement, pour éviter la concentration oligopolistique du marché.
- Nous
interdisons les rachats des créances en souffrance par des fonds internationaux
qui ont pour but la spéculation sur le dos des citoyens grecs et de l’Economie
grecque.
3. Sera
aboli l’impôt-guillotine, l’ENFIA (Impôt Unifié sur la Propriété Immobilière). Et sera institué
l’impôt, socialement équitable, sur la grande fortune immobilière.
Cet impôt
aura un échelonnement progressif et son seuil d’exception sera élevé. Il ne
concernera pas la résidence principale à l’exception des résidences de très grand
luxe. Il ne concernera pas la petite et moyenne propriété.
4. Nous
protégeons la résidence principale des saisies-ventes aux enchères.
5. Seuil
de revenu annuel non imposé : 12.000 euros pour tous/toutes.
6.
Reconquête de l’emploi, ayant pour but le soutien des travailleurs et
le renforcement de leur pouvoir de négociation.
a.
Rétablissement du salaire mensuel minimum à 751 euros, pour tous/toutes.
b.
Réinstauration des conventions collectives du travail et rétablissement de la
prolongation de validité de celles-ci, validité face à tous les employeurs,
validité des avantages salariaux acquis et retour de l’arbitrage.
c.
Abolition de la réglementation autorisant les licenciements collectifs.
d.
Programme National, biennal, pour la création de 300.000 emplois dans tous les
secteurs le l’Economie, privé, public et social.
C. Reconstruction institutionnelle et démocratique de l’Etat.
SYRIZA
n’est pas responsable du népotisme et du clientélisme d’Etat qui ont été
installés par les partis qui ont gouverné et détruit le pays. Nous avons
connaissance des pathogénies de l’administration publique ! Mais nous
insistons sur le fait que les gouvernements des mémorandums n’ont en rien
entrepris de les éliminer. Au contraire, l’administration publique grecque est
au seuil de l’effondrement. Nous appliquons un plan achevé de reformes démocratiques
et de rationalisation de l’administration publique, de l’Etat et du système
politique.
1. Nous changeons la structure du Gouvernement.
- Nous
changeons la structure du Gouvernement pour une meilleure planification,
coordination et matérialisation de la restructuration du pays.
- Au
gouvernement de SYRIZA le conseil des ministres ne sera pas décoratif mais un
puissant instrument collectif de planification politique et de coordination.
- Nous
supprimons les nombreuses institutions gouvernementales qui agissent en
pépinières de corruption et de dilution de la responsabilité politique.
- Nous
décongestionnons le secteur public des armées de conseillers et de
fonctionnaires révocables. Nous encadrons les cabinets des ministres,
secrétaires généraux et administrateurs avec des employés actuels de la
fonction publique.
2. Nous
promouvons la notation objective de la valeur des fonctionnaires.
- Nous
annulons la législation des mémorandums et le droit disciplinaire pour les
fonctionnaires.
- Nous
abolissons l’institution de disponibilité dans le cadre de la mobilité pour la
rationalisation de la répartition du personnel entre les services et les
ministères.
- Nous
réhabilitons les, inconstitutionnellement licenciés, fonctionnaires.
- Nous
annulons la loi anticonstitutionnelle pour la notation des fonctionnaires. La
notation des employés et des services se fera sur la base d’indications
objectives.
3. Nous
affrontons avec détermination la bureaucratie et la plaie que constitue la
multitude de lois et décrets.
- Nous
limitons le contact direct entre administration et administré pour combattre la
petite corruption.
- Nous
améliorons les ΚΕΠ (Centres
au Service des Citoyens) et nous les connectons avec les bureaux respectifs de
tout le secteur public.
- Nous
introduisons la carte électronique pour chaque citoyen qui contient toutes les
informations nécessaires pour ses relations avec l’Administration.
- Nous
simplifions la délivrance des permis de construire et des autorisations
d’exercer des activités commerciales, par la diminution drastique des pièces
justificatives et le renforcement substantiel des contrôles durant la
réalisation.
- Nous
constituons un bureau spécial de codification de la législation sous la
responsabilité du Parlement grec.
4. Nous
détruisons le triangle d’interdépendance entre partis politiques-oligarchie
économique-banques.
Partis politiques
- Nous
reformons le cadre des emprunts bancaires des partis, par l’instauration d’un
plafond d’emprunt, interdiction d’emprunts à long terme et interdiction
générale d’emprunter plus d’une petite partie de la dotation de l’Etat.
- Nous
assurons le contrôle total et la transparence des comptabilités des partis.
Médias
- Nous
activons sur le champ les ordonnances des lois, lesquelles :
a)
Permettent à la Banque de Grèce et aux autorités judiciaires (procureurs)
compétentes d’effectuer les contrôles sur le financement des entreprises de
médias.
b) Sont
valables pour toutes les Sociétés Anonymes et prévoient qu’une entreprise ne
peut fonctionner indéfiniment à perte, sans être recapitalisée.
Nous
lançons un appel d’offre public à base zéro pour les fréquences de
radiotélévision.
Marchés
publics
- Nous
revoyons le cadre juridique qui régit les marchés publics, sur la base de la
législation européenne correspondante.
- Nous
renforçons les institutions de contrôle social, de transparence et de
publication à tous les stades.
- Nous
rendons plus rigoureuses les clauses de planifications et d’exécution des
marchés publiques.
- Nous établissons un cadre institutionnel
objectif et transparent pour les appels d’offre publics.
- Nous
mettons un terme aux appels d’offre publics photographiques.
Rendre justice
- Nous
systématisons le rassemblement de données et informations qui concernent des
marchés publics obscurs, en cours de réalisation, ou qui ont été exécutés les
cinq dernières années.
- Nous
assurons la réparation immédiate des préjudices ou autres dommages aux biens et
effets publics, dans les cas de conventions scandaleuses.
- Nous
abolissons les ordonnances anticonstitutionnelles et offensantes pour la
démocratie qui accordent l’immunité aux conseils d’administration du ΤΧΣ (Fonds Européen de Stabilité Financière) et du ΤΑΙΠΕΔ (caisse de mise en valeur et d’exploitation des biens
publics grecs).
5. Nous
assurons la légitimité et l’Etat de droit partout. Nous réunissons tous les
mécanismes de contrôle, en un corps unifié, qui relève directement du Premier
ministre. Dans cette orientation, les premières mesures concernent :
- Le
renforcement et le soutien au ΣΔΟΕ (section fiscale pour la poursuite judiciaire des crimes
économiques) et du Corps des Inspecteurs du Travail, de sorte que soit observée
la loi au sein de l’économie privée et l’administration publique, mais aussi,
que soit assaini le marche du travail, loin des pratiques d’exploitation
sauvage des travailleurs et du travail au noir.
- Le
soutien de la très réussie Autorité pour la lutte contre le blanchiment de
revenus provenant d’activités criminelles.
- La
remise en action de la commission de recherche de la provenance des revenus.
LE FINANCEMENT DU PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE
1. Les 4 ressources
principales pour l’augmentation des recettes publiques
a) Lutte
contre l’interdépendance argent-politique et la fraude fiscal.
-
Contrôle immédiat et résolu des sociétés off-shore et de tous ceux qui se
trouvent cités sur «la liste Lagarde»*.
- Mesures
efficaces contre la contrebande de produits pétroliers, produits du tabac et
autres.
b)
Stimulation de la demande
Les
mesures contre la crise humanitaire et le rétablissement du salaire minimum
garanti, stimuleront l’activité économique et renforceront les recettes
publiques.
c)
Liquidations et réglementation des arriérés auprès du fisc et des caisses
d’assurance en
prenant en compte les revenus des citoyens.
d)
Accroissement et valorisation du patrimoine national, au lieu des
privatisations des mémorandums et des cessions pour un plat de lentilles.
2. Redistribution
des dépenses publiques
Nous
aspirons au soutien des efforts de croissance et de l’Etat social. Ainsi, nous
planifions des interventions, tel un nouveau système objectif et transparent pour
les marchés publics et les travaux publics.
3. CONSTRUCTION D’UN ETAT SOCIAL MODERNE
Nous
lançons progressivement la construction d’un Etat social moderne qui garantira
l’accès de tous les citoyens à un niveau de revenus, de biens et de services,
qui s’appuiera sur les piliers principaux :
·UN SYSTEME D’EDUCATION NATIONALE, PUBLIQUE ET
GRATUITE, organisé démocratiquement qui cultive la pensée critique et instruit
tous les citoyens.
·UN SYSTEME UNIVERSEL ET ACHEVE DE SANTE PUBLIQUE dont nous
commençons l’édification par les soins de santé fondamentaux, administrés par
des médecins de famille et des centres de santé urbains et ruraux.
·SOUTIEN AUX CATEGORIES
SOCIALES LES PLUS VULNERABLES comme les familles nombreuses, les handicapés ou
ceux qui souffrent d’affections chroniques, les victimes d’abus divers, etc.
·UN SYSTEME ACHEVE D’ASSURANCES PUBLIQUES que nous
commençons à édifier en affrontant progressivement les problèmes énormes que
les mémorandums ont créés au système actuel.
4. S’OUVRE
LA VOIE POUR LA
RECONSTRUCTION PRODUCTIVE
SECTEURS-CLES
·Production agricole
·Energie
·Nouvelles technologies
·Tourisme
·Transport maritime
·Construction
CHANGEMENT
DU MODELE DE DEVELOPPEMENT
·Participation du peuple
·Défense de l’emploi
·Réforme de l’Etat
·Soutien à la science et la recherche scientifique
·Protection et mise en valeur du patrimoine public
OBJECTIFS
·Couverture sociale
·Industrialisation
·Protection de l’environnement
·Equilibrage de la balance des transactions courantes
Par des
moyens immédiats pour relancer l’Economie nous ouvrons la route pour la
reconstruction productive du pays.
Au moyen de la reconstruction productive nous
recherchons :
- La
garantie des besoins sociaux de base :
- Par la
production de produits agricoles, d’élevage, alimentaires et industriels à
haute valeur ajoutée de savoir et de main d’œuvre.
- Par la
production de biens et de services pour le logement, le vêtement, les
transports et la santé
- Par
l’amélioration de la qualité de standardisation, de la compétence technologique
et de l’innovation.
-
L’équilibrage viable de la balance des transactions courantes par la
permutation dans la gamme des denrées produites en Grèce, mettant en avant les
possibilités de bien de secteurs de l’Economie grecque qui sont orientés vers
l’exportation.
- L’industrialisation par le biais
d’une politique industrielle démocratiquement décidée, globale et à long terme.
- Le
développement multidimensionnel du pays mettant en
avant les avantages spécifiques de chaque région.
-La
protection de l’environnement et la transformation de l’Economie par des
critères sociaux et écologiques.L’environnement
constitue un avantage fondamental pour des secteurs comme l’agriculture,
l’élevage et la nourriture, la production d’énergie, le tourisme etc.
La
reconstruction productive exige un nouveau modèle de croissance et de
productivité. Où
dominent :
- La
participation et l’initiative populaires
- La
revalorisation du travail humain
- Le
savoir et la recherche scientifiques, la technologie et l’innovation
- La
protection et la mise en valeur du patrimoine public et non sa liquidation.
- Un Etat
institutionnellement reconstruit, favorable au développement, au moyen d’une
forte majoration des investissements publics.
- Un
système économique mis en place conjointement par un secteur public restructuré
et un secteur privé régi par des réglementations transparentes, les petites et
moyennes entreprises et un nouveau secteur social sain, orienté vers les
principes de solidarité et de coopération.
La restructuration productive exige des
changements des structures de l’Etat.
Une
profonde reforme démocratique qui inversera les rôles entre l’Etat
central et les institutions régionales et locales où :
-L’Administration
centrale définira les directives en matière
d’Economie et de croissance, d’environnement, de politique sociale, etc.
-Les
Régions se transformeront en institutions prioritaires du développement. Leur objectif
sera d’assumer une responsabilité accrue au Plan d’Investissements Publics.
-Les
nouvelles institutions d’inspection sociale et de participation populaire rendront les
citoyens facteurs actifs de la restructuration productive, sociale et
environnementale de notre partie.
La reconstruction
productive se concentre principalement aux domaines suivants :
1.
Production agricole – Industries des aliments et des boissons. Assurance de
suffisance nutritionnelle et accès de tous aux aliments de haute qualité à des
prix abordables.
2.
Système énergétique productif.
Suffisance
énergétique pour la production et la consommation et affranchissement
progressif des combustibles fossiles.
3. Nouvelles technologies et matériaux
nouveaux.
Développement
de la recherche et de la production nationale pour la modernisation de
l’industrie et production de produits de haute valeur ajoutée et de moindre
empreinte environnementale.
4. Tourisme.
Développement
touristique viable dans et par de nouvelles formes de tourisme alternatif.
Diffusion du bénéfice à toute la société.
5. Transport maritime
Couverture complète de la desserte par la voie
maritime de toutes les iles grecques. Un organisme industriel pour la
construction et la réparation navale. Renforcement de l’emploi des ouvriers de
la mer aux droits de travail établis. Augmentation des recettes provenant des
transports maritimes.
6. Constructions et matériaux de construction
Orientation
vers des interventions de qualité à des bâtiments déjà existants. Habitations
et bâtiments publics antisismiques et favorables à l’environnement. Fin aux
privatisations des infrastructures et relèvement du Programme d’Investissement
Public. Développement de l’industrie des matériaux de construction mettant
l’accent sur l’innovation.
LE FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION PRODUCTIVE
1) L’Etat exercera pleinement ses
droits de propriété et
nommera des conseils d’administrations aux banques qui ont été recapitalisées
avec l’argent de l’Etat.
2) Nous
créons une banque publique de développement, laquelle se
changera du financement de la reconstruction de la production.
3) Nous créons des banques
spécialement pour
les petites et moyennes entreprises et la production agricole.
4) Nous
soutenons le développement de banques coopératives locales, qui auront un
rôle particulier au développement régional.
5) Nous
créons une Caisse des Avoirs de l’Etat, dont le capital
initial sera constitué de ces mêmes biens publics.
6) Nous
retraçons le nouvel ΕΣΠΑ (Cadre
de Référence Stratégique Nationale), de sorte que ses interventions servent à
promouvoir le plan de reconstruction productive.
7)
Négociation décisive avec nos associes européens pour :
- La
diminution de la dette publique et du coût lié à son service.
-
L’existence d’un plan de développement européen du type plan Marshall, duquel
la Grèce tirera bénéfice.
8) Nous
explorons les possibilités de développer des rapports paritaires
avec des pays autres que ceux de l’Union Européenne (Chine, Russie, pays du
monde arabe et de l’Amérique latine), qui conduiraient à d’éventuels accords
interétatiques, conventions entre organismes publics et contrats entre
entreprises publiques, dans la perspective d’un essor commun de croissance.
La peur a changé de camp
Les
lèvres serrées se sont transformées en poings serrés.
Et c’est un sentiment unique
quand le
peuple se met debout.
C’est un sentiment unique
quand la
peur s’en va et vient l’espoir.
Vient la dignité, la justice, la démocratie.
La Grèce est enfin prête
pour le grand pas vers le lendemain.
La Grèce,
tourmentée et humiliée
par les
mémorandums, lève la tête
et se tient à nouveau sur ses jambes.
La Grèce avance.
Et avec elle, l’Europe change.
Alexis
Tsipras
facebook.com/syrizaofficial
twitter.com/syriza_gr
youtube.com/user/officialsyriza
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Traduction de
l’original:
Marina Moutafidou,
Section de Politique Européenne de Syriza
L’original en grec:
* «Nouvelle sissahthia» loi d’Athènes antique,
selon laquelle la dette de ceux incapables de l’honorer, était annulée.
*liste de
comptes bancaires grecs en Suisse, divulguée par Hervé Falciani et livrée au
gouvernement grec par Christine Lagarde.
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