Flexibilité du travail : le débat s’est ouvert, sous surveillance, à
l’Assemblée Nationale
Les députés ont commencé aujourd’hui l’examen du projet de loi qui transpose dans la loi l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de flexibilité du travail signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il est officiellement consacré à la « sécurisation de l’emploi ».
Dans une interview au journal Les Échos Michel Sapin, ministre du Travail, a révélé qu’ « aucun des amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l’Assemblée ne pose de problème […] Pas un n’a été adopté sans que le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain, n’ait pris préalablement l’avis des uns et des autres ». De plus les textes sont vérifiés par le Conseil d’État pour répondre aux critères de l’Union Européenne.
Les élus du Front de Gauche ont déposé 4 500 amendements, pour « essayer de construire des convergences pour améliorer le texte, qui sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l’aile gauche du PS ». Chacun de ces amendements devrait être approuvé par le MEDEF et les autres signataires pour pouvoir être adoptés, si les déclarations de M. Sapin sont acceptées par les députés.
Le débat sert de test pour la modification de la Constitution qui doit être discuté à l’automne : un texte touchant au droit du travail serait d’abord co-élaboré par les syndicats et le patronat puis approuvé par le parlement, qui perdrait ainsi l’entièreté de son pouvoir législatif.
Le 9 avril une journée de mobilisation est organisée par la CGT et FO. La CGT appelle à « empêcher la transposition du contenu de l’ANI dans la loi ». FO demande le retrait du projet de loi.
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