75 % : nouveau projet, nouveau périmètre
Le Monde.fr | • Mis à jour le Par Samuel Laurent
Coup de com de génie durant la campagne, devenu un boulet lorsqu'il a fallu lamettre en œuvre, la taxe à 75 % sur les revenus au-dessus d'un million d'euros annuel revient dans l'actualité à la suite des annonces de François Hollande, jeudi 27 mars sur France 2. Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le chef de l'Etat a précisé qu'il comptait relancer l'idée de cette taxe. Mais avec quelques changements.
La première proposition de François Hollande, lancée à la télévision le 27 février 2012, avait parfaitement rempli son rôle : argument choc, elle avait surpris, relancé la campagne du candidat socialiste, et poussé Nicolas Sarkozy à la fustiger, devenant ainsi de fait le défenseur des plus riches. M. Hollande avait alors expliqué que durant quelques années, il comptait mettre en place une taxe spécifique, qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d'euros par an.
Mais la mise en œuvre de cette idée s'était révélée des plus complexes. Quid des artistes, ou des gens aux revenus très irréguliers ? Parle-t-on d'un million d'euros pour un foyer fiscal, ou pour un individu ? Comment éviter que le cumul de cet impôt et d'autres n'aboutisse à des taux "confiscatoires" ? Autant de questions que le gouvernement avait dû trancher, pour aboutir à une taxe de portée plus symbolique que réelle.
Cela n'avait pas suffi au Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte, le 29 décembre, moins en fonction de son montant (même si les Sages l'ont évoqué) que de son mécanisme de calcul, fondé sur les revenus de chaque personnephysique là où l'impôt sur le revenu est calculé sur chaque foyer. Coup dur pour François Hollande, qui perd un symbole, cette censure fait les affaires de nombreux autres, PDG et personnes concernées, évidemment, mais aussi une partie du gouvernement, qui se montrait plutôt sceptique sur cette idée.
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