Le Non au referendum proposé en Alsace le 7 avril gagne du terrain, tout comme la résistance des élus à l’application de la loi de réforme territoriale de 2010
La loi de décembre 2010 a mis en place les conditions de la fusion de collectivités dans un territoire. C’est en s’appuyant sur cette loi que Philippe Richert, président (UMP) du conseil régional d’Alsace a fait voter le 24 novembre dernier par les conseillers régionaux et généraux réunis en congrès la création d’une collectivité territoriale d’Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d’Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin. Les écologistes et le FN ont voté avec l’UMP pour cette fusion ainsi qu’une partie des conseillers PS.
Ils ont également fixé au 7 avril la consultation des alsaciens par referendum, rendue obligatoire par la loi de 2010, pour qu’un projet de loi d’approbation de cette fusion puisse être déposé par le gouvernement.
Les organisations syndicales CGT et FO ont fait connaitre leur opposition à cette fusion, notamment à la compétence réglementaire souhaitée par la future collectivité qui aurait inévitablement pour effet des dérogations au code du travail.
Un comité opposé au projet créé en avril 2012 et qui rassemble des élus municipaux haut-rhinois et bas-rhinois, des syndicalistes, des représentants du PCF-Front de gauche 68 et du Parti ouvrier indépendant (POI) mène campagne : “Nous mobiliserons toutes nos forces et celles des élus locaux pour faire échec au projet et voter non au référendum s’il était maintenu le 7 avril”.
Les députés PS, Philippe Bies et Armand Jung sont intervenus chacun de leur coté début décembre auprès de la ministre M. Lebranchu s’interrogeant sur l’opportunité de consulter les Alsaciens dès le mois d’avril 2013 sans savoir si le dispositif légal de fusion actuellement en vigueur le sera encore, alors-même que l’étude de l’acte III de la décentralisation sera en pleine discussion à l’Assemblée nationale.
Alors qu’est annoncée pour le 25 janvier la réunion des trois assemblées (conseil régional et conseils généraux) afin d’organiser le referendum avec l’Etat, le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries a annoncé qu’« en l’état actuel du projet », il « se prononcera pour le non au référendum ». C’est aussi la position que vient de rendre publique en ce début d’année le conseil fédéral du PS du Bas-Rhin qui veut « élaborer une ligne commune avec les camarades haut-rhinois… ».
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