Elections locales: le Sénat rejette le projet de loi Valls
AFP - Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet
de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales
qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonal
Le
Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du
ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit
notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.
La
droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont
abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l'autre partenaire de la
majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris
part au vote.
Le
texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver le
gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat
pour une deuxième lecture.
La
majorité sénatoriale s'est à nouveau divisée ce qui a été fatal au gouvernement.
C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la
gauche au pouvoir.
Ce
rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des
collectivités territoriales. L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour
les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial
mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés.
Ce
mode d'élection décrit comme unique au monde stipule l'élection au scrutin
majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton....
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