le 14 Janvier 2013

Emploi

Accord de sécurisation de l'emploi, un dynamitage du droit du travail

Dans le projet d’accord sur la sécurisation de l’emploi trouvé vendredi, le patronat a fait carton plein sur la flexibilité et obtenu un maximum de dérogations au Code du travail. Décryptage.

Malgré quelques miettes lâchées aux 
salariés, comme l’instauration d’une complémentaire santé généralisée, des représentants du personnel au conseil d’administration ou la taxation des contrats courts…, les travailleurs sont les premières victimes de cette régression sociale inédite voulue par le Medef.

1. Faciliter les licenciements et éviter les poursuites  

Dans le texte, la procédure de licenciement collectif pour motif économique et son contenu sont fixés, soit par un accord collectif majoritaire, soit par un document produit par l’employeur et homologué par la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Une « validation » du plan social par les syndicats ou l’administration qui rendra plus difficile sa contestation devant le juge...

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