Les Dassault évincés du Parlement?

Créé le 26-04-2013 à 15h15 - Mis à jour à 15h49

Par David Bensoussan

EXCLUSIF Le gouvernement prévoit d'exclure les parlementaires qui dirigent une holding dont les filiales dépendent des commandes de l’Etat. En ligne de mire: Serge et Olivier Dassault.

Mots-clés : Olivier Dassault

Serge Dassault et son fils Olivier sont tous deux parlementaires de l'UMP. Le premier est sénateur, le second député. (SIPA)

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Ce pourrait être la conséquence la plus spectaculaire du nouveau projet de loi sur la transparence de la vie publique, présenté par le gouvernement ce 24 avril. Olivier Dassault, député de l’Oise, et son père Serge, sénateur de l’Essonne, risquent de bientôt devoir choisir entre leur mandat de parlementaire et leurs responsabilités au sein du groupe familial.

Jusqu’à présent le code électoral interdisait aux parlementaires d’exercer des responsabilités de dirigeants au sein d’"entreprises dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public ou d'une entreprise nationale ou d'un Etat étranger". Un article qui concerne directement le groupe d’aviation civile et de défense Dassault Aviation… mais pas les Dassault père et fils.

La suite logique de ce qu'avait proposé la commission Jospin

En effet, ces derniers n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein de cette filiale qui produit, entre autres, le Rafale. Serge est président de la holding Groupe industriel Marcel Dassault (GIMD), qui détient 50,55 % de Dassault Aviation, tandis qu’Olivier est président du conseil de surveillance de GIMD. Or les incompatibilités ne concernent pas les holdings, comme l’a confirmé le Conseil Constitutionnel, qui a déjà été amené à se prononcer sur le cas de Serge Dassault en décembre 2004 et en mars 2009. Un cas d’école qui fait grincer des dents sur les bancs du Parlement, notamment à gauche.

Visiblement, le gouvernement l’avait bien en tête. L’article 2 du nouveau projet de loi modifie ce fameux code électoral. Il veut désormais exclure les responsables d’entreprises "dont une part substantielle de l’activité consiste, le cas échéant par l’intermédiaire d’une filiale", à répondre à des commandes publiques. Autrement dit, les dirigeants des holdings sont en théorie frappés d’interdiction, comme le souhaitait la commission Jospin sur la déontologie. Une mauvaise nouvelle pour les Dassault qui n’étaient pas immédiatement disponibles pour réagir aux conséquences éventuelles de ce projet de loi.