La loi de flexibilité du travail découlant de l’accord MEDEF-CFDT discutée à
l’Assemblée Nationale
Dans une interview au quotidien Le Figaropubliée hier, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, confirme que François Hollande veut que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier par le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) soit transposé tel quel dans la loi de flexibilité du travail, sur la « sécurisation de l’emploi », selon le terme officiel.
Il rappelle que toute modification du texte, dont l’examen commence aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, devra être approuvée par les signataires : « la marge de manœuvre des députés est évidemment particulière dès lors qu’il s’agit de transcrire dans la loi un accord ». Il signale que « cela amènera d’ailleurs à une réforme constitutionnelle pour reconnaître la place de la démocratie sociale dans la loi fondamentale ».
Plusieurs députés socialistes ont annoncé qu’ils refuseraient d’être réduits au rôle de « notaires » ou de « greffiers », mais Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, qui a rencontré les groupes parlementaires, conclut que « seules des virgules vont changer ».
Le Front de Gauche devrait se prononcer contre cet « ANI qui vous veut du mal ». L’UMP et l’UDI se déclarent plutôt satisfaits de l’accord.
Le gouvernement a demandé un examen en procédure accélérée au Parlement ; il compte sur une application de la loi début mai.
La CGT et FO, non-signataires de l’accord, appellent à des grèves, manifestations et rassemblements le mardi 9 avril. La CGT souhaite « empêcher la transposition dans la loi du contenu de l’ANI », FO demande « le retrait du projet de loi ».
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