Décentralisation : le gouvernement revoit sa copie
Le Premier ministre confirme qu'il renonce à déposer un projet de loi global le 10 avril, au profit de trois textes dont l'examen sera étalé dans le temps.
Mots-clés : Jean-Pierre Bel, décentralisation
Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.
"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse. Et de détailler :
- "La première partie sera consacrée aux métropoles, Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes", a-t-il détaillé.
- "La deuxième partie, aux régions."
- "Un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin", a-t-il ajouté.
"Tout cela dans un pacte financier, dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l'année", a précisé le Premier ministre.
Les sénateurs entendus
"C'est un texte d'ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres". L'idée est ensuite de procéder par "étage". "C'est le fruit d'une très bonne grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président François Rebsamen, et le président du Sénat Jean-Pierre Bel", a aussi déclaré Jean-Marc Ayrault, affirmant que "les sénateurs ne sont pas réticents" à cette réforme, "ils veulent que ça marche et que ça réussisse".
Dans la matinée, Jean-Pierre Bel avait indiqué que le Premier ministre avait "entendu les observations" des sénateurs PS, opposés dans leur ensemble à la réforme telle qu'elle devait être présentée sous forme d'un seul texte au Conseil des ministres du 10 avril.
Il avait aussi fait valoir que, "contrairement à ce qui s'était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy", le Sénat avait "convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier".
Entre espoirs et critiques
La décision du gouvernement de revoir sa copie sur la nouvelle étape de décentralisation va "dans le bon sens", estime le député du Nord Marc Dolez (Front de Gauche). "L'avant-projet d'Acte III de la décentralisation tel qu'il était annoncé n'était pas acceptable et suscitait de la part des élus locaux beaucoup d'inquiétudes, d'incompréhension voire de colère. La raison majeure est que dans la philosophie même de l'avant-projet tel que transmis au Conseil d'Etat, on ne voyait pas vraiment de différence avec la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy de l'automne 2010", a déclaré Marc Dolez.
Pour ce membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, "que le gouvernement décide de reprendre la copie et, je l'espère, de reprendre la discussion et le dialogue avec les associations d'élus, cela ne peut aller que dans le bon sens, si évidemment celles-ci sont écoutées".
"Plus de socle majoritaire"
A droite, le président des députés UMP, Christian Jacob, a en revanche jugé que ce "report" était le signe qu'il "n'y a(vait) plus de socle majoritaire" : "Il n'y a plus de socle majoritaire, Jean-Pierre Bel jusqu'à preuve du contraire est socialiste", a réagi Christian Jacob au cours de son point de presse hebdomadaire à l'Assemblée. "Le gouvernement est incapable de trouver le point d'équilibre", a-t-il commenté.
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