Alsace : dernière ligne droite avant le référendum sur une « Collectivité
Territoriale »
Présenté par ses partisans comme devant mener a des institutions moins compliquées, moins coûteuses et à une région plus forte, une réforme institutionnelle est soumise à référendum dimanche prochain.
Il est poposé qu’une « Collectivité Territoriale d’Alsace » fusionne les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le conseil régional. Les départements perdraient à cette occasion la personnalité juridique pour n’être plus que l’émanation de la nouvelle collectivité. Des « conférences départementales » consultatives verraient le jour ainsi que des « conseils de territoire de vie ».
Le siège officiel de la collectivité unique serait à Strasbourg, elle serait administrée par une assemblée délibérante siégeant à Strasbourg et enfin par un conseil exécutif à Colmar.
Pour ses partisans, la collectivité unique disposera d’une capacité réglementaire pour « adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace », notamment dans le droit du travail et la formation. Ils prévoient également d’agir pour négocier des accords internationaux avec des régions voisines.
Les élus de droite et écologistes sont les principaux initiateurs et soutiens du projet.
La fédération PS du Haut-Rhin fait campagne pour le oui. Celle du Bas-Rhin pour le non.
Le Front de Gauche est contre et dénonce les risques d’éclatement de la République que comportent les pouvoirs accrus de la nouvelle collectivité envisagée.
FO et la CGT sont en faveur du non et s’opposent à l’attribution de compétences réglementaires en matière de droit du travail, sources de différences de droits entre salariés.
Le conseil unique d’Alsace : un chèque en blanc qui ouvre la voie à la casse du droit du travail et à l’éclatement de la République<
Informations Ouvrières du 31 janvier rend compte d’une délégation du comité contre le conseil unique d’Alsace qui a rencontré le 25 janvier, M. Desfretier, le représentant de Mme Lebranchu, ministre des Collectivités locales.
La délégation était porteuse de l’exigence de l’abandon du projet de conseil territorial d’Alsace en demandant au ministre des Collectivités locales de refuser de convoquer le référendum qui ouvre la voie à la création de cette nouvelle collectivité. Le représentant de Mme Lebranchu a rappelé que ce projet s’appuie en particulier sur une article du Code général des collectivités territoriales issu de la réforme territoriale de Sarkozy de 2010. Il a ensuite déclaré : « Le gouvernement est contraint par la loi d’organiser la consultation. (…). Le coup est parti avant que nous soyons au gouvernement. Nous sommes dans un processus. »
Jean-Claude Pelka, conseiller municipal (PCF/Front de gauche) de Wattwiller : « On a voté pour le changement ; on a contribué à la victoire de François Hollande, mais c’est la continuité. Il y a même une accélération. »
Serge Bloch (ancien conseiller municipal de Saverne, POI), a redit les inquiétudes dont est porteur le comité : « On a récemment connu une attaque contre le droit du travail dans notre région avec la convention de l’Euro-Airport de Bâle-Mulhouse. (…) S’il y a un référendum, ce sera un chèque en blanc à la casse du Code du travail. »
Ce même 25 janvier, le conseil régional d »Alsace et les deux conseil généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin étaient réunis pour adopter, par délibération concordante, le projet de collectivité unique qui doit être transmis au gouvernement. Ils ont confirmé les termes de la résolution adoptée en novembre dernier qui précise notamment : « La Collectivité territoriale d’Alsace disposera d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace, dans le respect des lois de la République. Elle pourra, le cas échéant, recourir à l’expérimentation ».
Tout militant syndicaliste sait bien qu’une grande partie des dispositions tant du code du travail que des statuts comme celui des fonctionnaires ou des cheminots sont d’ordre réglementaire (décrets). N’est-ce pas la même démarche que celle de l’accord interprofessionnel medef/cfdt du 11 janvier qui veut permettre à l’accord d’entreprise de déroger au code du travail ?
“Le non grignote du terrain” titre le journal Dernières Nouvelles d’Alsace du 26 janvier 2013 qui cite plusieurs élus PS intervenus dans le débat la veille:
Mme Richardot, conseillère régionale PS, qui a redit ses inquiétudes sur l’éclatement de la République : « Vous voulez faire de l’Alsace un peuple souverain, vous l’avez dit et répété. Je souhaite, moi, que le peuple d’Alsace s’exprime dans la République »
le conseiller général PS et adjoint au maire de Strasbourg, Henri Dreyfus, a considéré « qu’avec les conseils de territoire de vie, on assiste à un redéploiement de la féodalité
Enfin le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, s’est prononcé pour le non, si bien que le quotidien Dernières Nouvelles d’Alsace titrait : « Strasbourg, capitale du non ».
Pour sa part, le comité entend poursuivre son action pour que le gouvernement annule le référendum du 7 avril, et, si celui-ci avait lieu, pour mener la campagne pour le vote non.
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