Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) rejette le projet de loi de refondation de l’Ecole

Le projet de «loi d’orientation pour refonder l’école», a été longuement présenté mardi 8 janvier par le Ministre de l’Education nationale M.Peillon et par la Ministre de L’Enseignement supérieur, Mme Fioraso, devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), chargé de formuler un avis. Ce projet passé le 14 décembre devant le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et qui faisait, selon le gouvernement, l’objet d’un « large consensus », a été massivement rejeté : 25 voix se sont portées contre le texte ministériel dont celles des syndicats FSU, FO, UNSA. Seulement 5 voix ont donné un avis favorable, dont la CFDT.

Il s’agissait pour le CNESER d’examiner en particulier les articles impliquant l’enseignement supérieur, parmi eux, ceux concernant l’organisation des futures «Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)» chargées de la formation des enseignants. Le CNESER s’est prononcé majoritairement pour le report de la création de ces établissements à la rentrée 2014, jugeant «le calendrier intenable, risquant de se faire au détriment de la qualité et de la formation».

Par ailleurs, il a contesté le nouveau principe contenu dans le projet qui considère que «l’accréditation d’un établissement vaut habilitation des diplômes qu’il délivre». Il a ainsi marqué sa forte opposition à l’affaiblissement de son rôle dans le processus d’habilitation des diplômes délivrés au nom de l’Etat par les universités — son attachement au “monopole de la collation des grades” (♣).

Après l’avis consultatif du CNESER, le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 23 janvier avant discussion au Parlement en mars.

♣ Le monopole de la collation des grades

Les grades universitaires sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat (premier grade universitaire donnant accès à l’université), la licence, le master et le doctorat. Mis à part le grade de master créé en 1999 par la réforme « LMD », ces grades remontent à la création de l’Université de France par Napoléon Ier (décret du 17 mars 1808).

Les grades universitaires français sont des grades d’État. On dit que « l’État a le monopole de la collation des grades ». Ils sont validés par la signature d’un ministre ou d’une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d’académie sur délégation du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux délivrés sous l’autorité et au nom de l’État.

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Le journal de BORIS VICTOR

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vendredi 11 janvier 2013