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dimanche 20 janvier 2013

Fiscalité du numérique: pourquoi taxer l’exploitation des données personnelles

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  le 20 Janvier 2013

Fiscalité du numérique: pourquoi taxer l’exploitation des données personnelles


Un Data Center de Google, où sont stockées les données personnelles des utilisateurs du moteur de recherche
Une mission gouvernementale a rendu un rapport envisageant de taxer Google, Facebook et consort, selon le volume de données personnelles qu'ils collectent et exploitent. Et le projet apparaît d'autant plus juste, que par le simple fait d’être présent en ligne, on travaille et crée de la valeur pour ces entreprises, c’est le Digital Labor. Explications.
A l’origine de ce rapport rendu ce vendredi, le gouvernement qui a confié à Pierre Collin, conseiller d'Etat, et à Nicolas Colin, inspecteur des Finances, le soin de trouver des idées pour taxer les groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon. Le rapport prend un biais. Il propose de taxer ces entreprises selon le volume des données personnelles des Français qu’elles exploitent, en tant que ces données seraient représentatives d’un volume d’activité économique échappant à l'impôt sur le territoire. C’est assez vrai, mais un autre argument plaide pour cette taxe.
Notre participation en ligne est en fait une forme de travail. Qui en tant que tel, pourrait être rémunéré, ou au moins taxé pour permettre la redistribution de la valeur créée. Car notre simple présence en ligne génère de la valeur : toutes les activités de publication (blog, commentaires, partage sur les réseaux sociaux), le ciblage marketing, l’exploitation de données personnelles (Data mining) et même le simple fait de cliquer sur un lien crée de la valeur…
On estime globalement que la richesse créée par un internaute moyen, qui navigue sur Internet via des moteurs de recherche et des réseaux sociaux rapporte entre 20 et 30 euros par mois aux propriétaires de plateformes, tout en participant à améliorer leur outil. C’est ce qu’un chercheur, Trebor Scholz, appelle le Digital Labor...
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