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Budget : la censure du Conseil constitutionnel pourrait coûter 1 milliard
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
L'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique Les Echos, mercredi 2 janvier.
Le journal, qui s'appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi.
"Je crois que la presse spécule un petit peu ce matin, a aussitôt réagi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, mercredi sur France 2. Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros. La trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel."
TAXE À 75 % : UN MANQUE À GAGNER DE 210 MILLIONS D'EUROS
Pourtant, selon les Echos, l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter à elle seule près d'un demi-milliard d'euros. Autre disposition annulée par le Conseil, le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75 % des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros............
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