Par Sylvie HUSSON | AFP
Accord sur l'emploi: le gouvernement veut aller vite pour le transcrire dans la loi
AFP - Le gouvernement veut aller vite pour transcrire dans la loi l'accord des partenaires sociaux sur
la sécurisation de l'emploi, mais il lui faut concilier la loyauté promise aux signataires par François
d'amender un texte inégalement apprécié
Le
gouvernement veut aller vite pour transcrire dans la loi l'accord des
partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi, mais il lui faut concilier
la loyauté promise aux signataires par François Hollande et la tentation des
députés d'amender un texte inégalement apprécié.
Le
texte devrait être prêt d'ici une quinzaine de jours pour une présentation en
Conseil des ministres
en
mars.
Le
Parlement, qui sera saisi en urgence en avril, examinera en réalité deux
textes. Le premier, rédigé
par
le ministère du Travail, transposera "fidèlement", comme l'a souhaité
le président, l'ensemble
de l'accord du 11 janvier.
Le
second, une proposition de loi socialiste, visera à empêcher la fermeture de
sites rentables. Le candidat Hollande voulait rendre obligatoire leur vente à
un repreneur sérieux mais le sujet, qui
crispe
le
patronat, a été à peine abordé pendant les récentes négociations et dans
l'accord.
Les
députés socialistes "reprennent la main" sur cette question, s'est
réjoui le rapporteur du budget Christian Eckert (PS). La proposition de loi
sera prête "courant mars", avance le député de Seine-Maritime
Guillaume Bachelay, animateur du groupe de travail chargé d'élaborer un texte
en lien avec
les
autres composantes de la majorité.
"On
va rassembler l'ensemble des travaux": la proposition déposée en février
2012 par François
Hollande notamment, le projet remisé à l'automne du ministre
du Redressement productif Arnaud Montebourg, et ceux des syndicats",
détaille le député. "La finalité est fixée mais les modalités sont
en
travail pour arriver à une proposition commune", affirme M. Bachelay...
Pour lire la suite de l'article,cliquer sur le lien ci dessous
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire