SOCIAL-ECO - le 25 Avril 2013
Refus d'une loi sur l'amnistie sociale : "Un très mauvais signal envoyé pour ceux qui souffrent de la crise"
Mots clés : sénat, front de gauche, François Hollande, dialogue social, eric aubin, marc dolez, amnistie sociale, amnistie syndicale,
Manifestation de soutien à Amiens au leader CGT de Continental, Xavier Mathieu, poursuivi pour son refus de se soumettre au fichier ADN
Après le volte-face du gouvernement sur la loi d'amnistie proposée par le Front de gauche, Éric Aubin, membre du bureau confédéral
de la CGT et Marc Dolez, député Front de gauche du Nord soulignent leur inquiétudes et estiment que le gouvernement "refuse d'envoyer un message de soutien et de solidarité au monde du travail".
- Marc Dolez, député Front de gauche du Nord
« On ne peut être que très inquiet
sur le devenir du texte. Alors que la commission des Lois n’était pas encore réunie hier matin, et que l’Assemblée nationale n’en avait pas encore débattu en séance publique, voilà que le gouvernement annonce qu’il
est opposé à toute amnistie. La question est donc posée aux députés de gauche de savoir quelle attitude désormais ils doivent adopter. Le texte avait permis
à toute la gauche de se rassembler au Sénat, la garde des Sceaux elle-même s’était félicitée du travail accompli par les sénateurs pour arriver à un point d’équilibre, et avait indiqué que le Sénat, ce faisant, avait fait “œuvre utile”. C’est donc un très mauvais signal que
le gouvernement envoie alors que le texte doit venir
le 16 mai en séance dans le cadre de l’inscription
à l’ordre du jour que notre groupe a demandée.
Pire, le gouvernement refuse d’envoyer un message
de soutien, d’apaisement et de solidarité au monde
du travail et à ceux qui souffrent de la violence de
la crise pour, le même jour, envoyer un message au Medef en signifiant qu’il prenait en compte ses revendications, puisque l’Assemblée discutait hier soir des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur l’accord national interprofessionnel (ANI). Et tout cela à une semaine de la fête des travailleurs, et à quelques jours
du premier anniversaire de l’élection de François Hollande... Tous ceux qui ont voté pour lui et qui sont en attente d’un vrai changement ne peuvent que très mal ressentir ce double message. »
- Éric Aubin, membre du bureau confédéral de la CGT.
« Je rappelle tout d’abord que cette proposition de loi s’inspirait de la loi d’amnistie de 2002, votée sous Chirac, et dont la gauche considérait à l’époque qu’elle n’allait pas assez loin... Ce que la CGT a souligné, c’est la disproportion entre les faits incriminés et la sanction de nos militants, sur nombre de dossiers. Des exemples : à Chartres, où une lutte est en cours pour le maintien de la bourse du travail, une militante a été condamnée à une amende pour avoir collé un autocollant sur un édifice public ; dans le cadre du mouvement de 2010 sur les retraites, il y a eu des condamnations vraiment disproportionnées, comme celle d’un manifestant qui
a pris six mois de prison avec sursis pour avoir ramassé et lancé une douille vide, qui s’est retrouvée sur une voiture de police banalisée... Ou encore un jet d’œuf qui a valu une condamnation à deux mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ! Face à cette disproportion des sanctions, la loi d’amnistie permettait d’apaiser en quelque sorte le climat social, de remettre les compteurs à zéro. Il faut arrêter de considérer que les militants syndicaux sont des voyous qui vont mettre le feu partout. Des militants qui se battent sur des questions d’emploi, de salaire, qui refusent de se soumettre à des prélèvements d’ADN, ont des condamnations invraisemblables. Ficher nos militants au même titre
que les voyous qui tuent... c’est complètement fou !
À ceux qui disent que la violence n’est pas légitime dans le combat social, je réponds d’abord que la première violence est du côté patronal. Suppressions d’emplois, fermetures d’usines... Il y a nombre de situations où les premières victimes sont les syndicalistes et les salariés. Et là on essaie de faire passer l’idée que ce serait eux
les violents, les casseurs, ce qui n’est absolument pas
la réalité. Et, encore une fois, il y a la disproportion
des sanctions. La loi d’amnistie permettrait justement
de rétablir une justice. »
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