Nouvel échec pour le gouvernement : le Sénat reporte le vote sur la flexibilité du travail
La conférence des présidents du Sénat a décidé mardi que le vote définitif du projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier serait reporté au 14 mai. Le Sénat proteste ainsi contre l’utilisation par le gouvernement de la procédure du « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l’examen du texte par la Haute Assemblée.
Malgré la volonté du ministre du Travail, qui tenait à une entrée en vigueur en mai, l’application de la loi de flexibilité du travail, intitulée de « sécurisation de l’emploi », sera donc retardée, d’autant plus qu’il restera à prendre les décrets d’application, à soumettre préalablement au Conseil d’État.
Le texte issu des débats des deux assemblées a été voté à l’Assemblée nationale hier soir. Le gouvernement, qui souhaitait son adoption définitive en procédure accélérée et voulait fixer le vote du Sénat à demain, devra donc attendre.
Le gouvernement avait cherché un « compromis historique » sur l’accord de flexibilité entre patronat et syndicats. Mais le 11 janvier. La CGT et FO avaient refusé de le signer. En imposant le « vote bloqué » pour accélérer l’examen du texte par le Sénat, il s’est opposé la majorité des sénateurs UMP, UDI, Front de gauche et écologistes, sa procédure ayant, selon l’UMP, « empêché la discussion des amendements ».
Il reste à savoir si le Conseil Constitutionnel et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) seront saisis. Citant les conventions de l’OIT, la Ligue des Droits de l’Homme a alerté les députés : « Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire