L'Assemblée adopte l'ultime version du projet de loi sur l'emploi

Le Monde.fr avec AFP | 25.04.2013 à 07h02 • Mis à jour le 25.04.2013 à 08h58

L'ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, texte sur lequel s'était mis d'accord la veille les représentants des députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes).

Malgré les appels à la discipline de vote lancés lundi par le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, une large part des députés de l'aile gauche du PS s'est donc abstenue, voire a voté contre, sur ce projet qu'elle juge, comme le Front de gauche, trop favorable aux thèses du patronat. En première lecture, toutefois, le 9 avril, le nombre de socialistes ne votant pas le texte avait été plus important (6 contre et 35 abstentions).

Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s'explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au "vote bloqué" pour accélérer, le week-end dernier, l'adoption du texte en première lecture par le Sénat.

Lire : Le vote définitif du texte sur la sécurisation de l'emploi reporté en raison d'une fronde de sénateurs

Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Une disposition, supprimée par le Sénat, a été rétablie dans la version établie par la commission mixte paritaire et votée mercredi par l'Assemblée : les branches professionnelles garderont le droit de désigner une mutuelle ou une compagnie d'assurance pour l'ensemble des entreprises du secteur. A également été rétabli un article sur l'information et la consultation des comités d'entreprise, qui avait sauté lors de l'examen au Sénat.