SOCIAL-ECO - 
le 2 Avril 2013
le 2 Avril 2013
Emploi
L’ANI, le poison d’avril que la gauche ne digère pas
Cet après-midi s’ouvre, pour quatre jours et demi, l’examen du projet de loi qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI). Le scénario rêvé par le gouvernement d’une adoption sans vague par les députés s’éloigne à mesure que des convergences se font jour à gauche pour amender sérieusement le texte.
Treize séances publiques à l’Assemblée nationale, entrecoupées par les nuits ou les repas, et étalées sur quatre jours et demi, de cet après-midi à samedi. C’est à un sprint plus qu’à une course de fond que sont conviés les députés, à partir de cet après-midi, pour venir à bout du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi, retranscription de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par trois syndicats sur cinq (CFDT, CFTC et CFE-CGC ont signé, la CGT et FO ont refusé d’apposer leur paraphe), et qui se propose d’introduire davantage de flexibilité dans l’organisation du travail, via la facilitation des procédures de licenciement, ou encore la modification de la durée et de la rémunération du travail.
D’emblée, il y a un hic : treize séances à l’Assemblée, c’est, par exemple, la durée qui a été consacrée, ces dernières semaines, à un projet de loi sans commune mesure, comme le remplacement des conseillers généraux par les conseillers départementaux. Un délai insuffisant, en tous les cas, pour un examen sérieux et approfondi des plus de cinq mille amendements déposés sur le texte, lesquels émanent pour la plupart de parlementaires de gauche. Le gage que l’on n’a pas affaire à une manœuvre d’obstruction classique quand elle vient de l’opposition, mais à l’insatisfaction profonde d’élus de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale. « Nous ne sommes pas pour le tout ou rien, explique d’ailleurs à l’Humanité André Chassaigne, président (PCF) du groupe des députés Front de gauche, auteurs du plus grand nombre de ces amendements (voir l’entretien en page 5). Nous allons essayer de construire des convergences pour améliorer le texte. Elles sont possibles avec des élus écologistes, radicaux de gauche ou de l’aile gau che du PS sur nos amendements ou sur ceux des leurs. » Des convergences qui se cherchent depuis plusieurs semaines au fil des prises de position à la tonalité de plus en plus critiques, émanant tant d’Europe Écologie-les Verts, qui a demandé à ses parlementaires, le 23 mars, d’« amender » un texte « trop déséquilibré et insuffisamment sécurisant les salariés », que du PS lui-même, avec la pétition lancée par plus de mille responsables et élus socialistes locaux (1 600 hier soir, consultable sur nonsocialisteaumedef.tumblr.com). « Amender le projet de loi, améliorer le Code du travail, écouter les syndicats majoritaires... Il n’y a rien de plus urgent quand on est socialiste », estiment les signataires de l’appel, pour lesquels « le Parti socialiste n’est donc pas comme un seul homme derrière ce texte législatif en préparation qui entérinerait de nombreuses régressions dans le droit de travail pour les salariés ».
Ce scénario n’était pas vraiment prévu par le gouvernement, qui comptait sur la docilité des parlementaires socialistes pour adopter sans faire de vagues le projet de loi, au nom du respect prétendu du dialogue social, nouvelle pierre de touche du compromis social-démocrate dont se revendique le pouvoir. Le rapporteur (PS) du texte à l’Assemblée nationale, le député Jean-Marc Germain, s’est ainsi résolu à donner son feu vert certains amendements au texte, portant sur la mobilité interne des salariés ou la définition d’un plancher de rémunérations interdites à la baisse, manière de prendre « en compte les inquiétudes des non-signataires ». Mais avec une limite de taille : « Toute correction devra être approuvée par les signataires », a prévenu François Hollande.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire