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Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

, par Eric Durandsamedi 19 juillet 2014

Voir en ligne : Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

Sources : MAIREinfo juillet 2014
Pour le Sénat, la formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l’ensemble d’un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier (le 16 juillet 2014).
Créé en 2004, le contrat de partenariat devait être à l’origine un outil dérogatoire au droit de la commande publique en cas de « complexité » ou « d’urgence » d’un projet mais il est devenu au fil des années un outil contractuel parmi d’autres « concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public », note la commission des lois. Le... pour lire la suite...