Les préfets pourront imposer de nouveaux regroupements d’intercommunalités
Le projet de loi sur la nouvelle organisation de la République déposé au Sénat et troisième volet de l’acte III de la décentralisation, prévoit dans son article 16 que les préfets pourront pendant deux ans dissoudre ou fusionner les syndicats de communes.
L’objectif est d’arriver à des intercommunalités d’au moins 20 000 habitants. Déjà un regroupement des communes a été imposé par les préfets malgré une forte opposition des élus et des habitants comme dans le roannais.
Ces regroupements seront donc encore modifiés, pour être élargis. Ils ont pour but de réaliser des économies de personnel. Il y a actuellement 36000 agents dans les syndicats de communes, et 31 000 dans les syndicats mixtes.
Depuis des années les gouvernements cherchent à réduire le nombre de syndicats. Ils sont organisés pour rendre les services publics essentiels à la population, service des eaux, transports, établissements scolaires. Leur budget est de 17,8 milliards d’euros dont 10 milliards de frais de personnel.
Des entités plus importantes doivent faciliter les privatisations des services publics comme l’eau et les transports. Le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini affirme sa volonté de pousser ces structures à faire des économies en utilisant la distribution des subventions comme une contrainte au regroupement et à la restructuration. Le journal les Echos donne l’objectif d’une baisse de 30% des effectifs comme « murmuré en coulisse ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire