Entreprise: Rebsamen fixe le cadre des négociations sur le dialogue social

Par AFP | AFP 
                                           
                                         AFP/AFP/Archives - Le ministre du Travail François Rebsamen, le 22 juillet 2014 à Paris

Le ministre du Travail, François Rebsamen, laisse aux partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année pour négocier une "simplification" du dialogue social dans les entreprises et améliorer la représentation des salariés, en vue d'un projet de loi, selon une feuille de route proposée mardi aux partenaires sociaux.

Premier objectif fixé par le gouvernement: "améliorer la représentation des salariés", en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en traitant "en premier lieu" celles qui ne comptent pas de représentants du personnel.

Actuellement, l'obligation de représentation du personnel commence à partir de 11 salariés. Mais trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés ne disposent pas de délégués du personnel, selon le ministère du Travail.

"Des formes spécifiques de représentation des salariés des petites entreprises doivent être imaginées", peut-on lire dans le document d'orientation, qui avance la piste "d'instances extérieures à l'entreprise".

Deuxième objectif: lutter contre le "formalisme" du dialogue social dans l'entreprise, via une "simplification".

Le ministre du Travail demande notamment aux partenaires sociaux de "simplifier (...) les obligations de consultation" (négociations annuelles salariales notamment), d'"examiner" leur "périodicité" et leur "articulation". Il appelle aussi à "simplifier et clarifier les missions respectives des institutions représentatives du personnel".

Par ailleurs, si le gouvernement ne demande pas aux partenaires sociaux de remettre en cause les seuils créant des obligations sociales aux entreprises, sujet très sensible pour les syndicats, il estime toutefois que leur "formalisme" peut être "pénalisant" pour les employeurs "confrontés à des obligations nombreuses lors du franchissement d'un seuil social".

M. Rebsamen s'était dit favorable fin mai à "suspendre pendant trois ans" ces seuils légaux, obligeant par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés. Cette proposition s'était heurtée à l'opposition des syndicats.

Enfin, l'exécutif propose aux syndicats de réfléchir à des moyens "d'améliorer et de sécuriser les parcours des élus et représentants syndicaux".

M. Rebsamen invite syndicats et patronat à ouvrir cette négociation "à compter du mois de septembre" et souhaite qu'elle "puisse aboutir avant la fin de l'année 2014, permettant la préparation dans les meilleurs délais d'un projet de loi". Le gouvernement prévient qu'il légifèrera même en l'absence d'accord national interprofessionnel (ANI).