Décentralisation : une nouvelle version de la réforme au
conseil des ministres
À l’ordre du jour du conseil des ministres d’aujourd’hui, après l’échec du référendum tendant à fusionner départements et région en Alsace, plusieurs textes sur la décentralisation issus du projet de réforme dit « Acte III de la décentralisation ».
En butte aux critiques des élus des collectivités locales, notamment maires de petites communes et à la grogne des élus socialistes, la réforme, d’abord prévue pour fin 2012, puis reportée au printemps, est aujourd’hui coupée en tranches et étalée dans le temps.
Fin mai, le statut d’une dizaine de grandes métropoles, dont Paris, Lyon et Marseille, serait soumis au Sénat ; en octobre celui des régions et des départements.
Enfin, la réforme « renforce les compétences de chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale » (outre les métropoles, les communautés urbaines ou d’agglomération ou de communes).
Le chef de l’État veut que ces trois projets de loi soient débattus au parlement « avant mars 2014 », date des prochaines élections municipales.
Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat reproche au projet une addition de « mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, a répondu aux critiques en déclarant que le gouvernement n’avait « pas fait une loi pour l’Association des maires de France » ou d’autres associations d’élus mais « pour les citoyens français ».
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