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jeudi 11 avril 2013

Bilan "spectaculaire" de la lutte contre l'évasion fiscale, selon le gouvernement


Bilan "spectaculaire" de la lutte contre l'évasion fiscale, selon le gouvernement

Le Monde.fr  • Mis à jour le 
Après que François Hollande a annoncé, mercredi 10 avril, une série de mesures pour rendre plus transparent le patrimoine des élus, dans la foulée de l'affaire Cahuzac, le gouvernement tient à montrer que la lutte contre l'évasion fiscale est une de ses priorités.
Dans un entretien aux Echos, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, affirme que les contrôles fiscaux ont généré l'an dernier 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011, un bilan qu'il qualifie de "spectaculaire". "Les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d'euros", insiste le ministre.
M. Cazeneuve défend également une stratégie au niveau européen. "Nous allonsplaider pour la mise en place d'accords d'échanges automatiques d'informations au sein de l'Europe, et de l'Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse", assure-t-il.
Enfin, il estime que "la loi bancaire va permettre de contraindre les banques à fairetoute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux". Les fichiersOffshore Leaks, révélés par Le Monde, ont montré comment plusieurs banques françaises ont recours à des montages dans les paradis fiscaux. 
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Le ministre demande à nouveau à la presse de rendre publics ces fichiers, estimant qu'"on peut communiquer des informations sans les sources""Un ministre du budget ne peut pas ne pas demander des éléments d'information qui permettraient de prouver une infraction fiscale", assure-t-il, se défendant de toute"remise en cause de la protection des sources des journalistes"Le Monde a dit qu'il ne livrerait pas ces fichiers.

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