L’Assemblée vote une taxe supplémentaire sur 7,5 millions de retraités imposables
Les députés ont adopté jeudi dernier la création d’une taxe de 0,3 %, payable à partir du 1eravril 2013. Elle portera sur les pensions de retraite et d’invalidité, afin de participer au financement de la dépendance des personnes âgées, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle touchera les 10 millions de retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6 % et elle exclut les 2,5 millions de retraités imposables aux ressources modestes.
Ce projet, auquel la droite, les centristes et le Front de Gauche se sont opposés, limitait la taxe à 0,15 % pour 2013 avant de passer aux 0,3 % en 2014. Le gouvernement a accepté d’en exonérer les retraités au revenu modeste mais, en contrepartie, a exigé qu’elle soit portée au taux définitif dès avril 2013 .
Pour justifier la taxe, le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt (PS), a expliqué qu’« un retraité qui gagne 1 200 euros par mois contribuera à hauteur de 3,50 euros par mois, ce n’est pas un acharnement de cotisation ».
Instauré en 1983, le forfait journalier hospitalier destiné à la participation des malades aux frais hôteliers des malades à la charge de l’assuré, s’élevait au départ à 20 francs (3,048 euros) par jour. Il s’élève aujourd’hui à 18 euros par jour soit une augmentation de 590 %.
On trouvera dans l’édition du 25 octobre de l’hebdomadaire du POI, Informations Ouvrières, des informations, analyses commentaires sur les autres aspects de la politique fiscale du gouvernement, sous le titre « Impôts : les familles populaires frappées de plein fouet ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire