Hollande exige des collectivités territoriales qu’elles accomplissent des efforts financiers
François Hollande a présenté hier, lors d’un discours à la Sorbonne devant les « états généraux de la démocratie territoriale », les grandes lignes de la réforme des collectivités locales, qui sera l’objet d’une loi de décentralisation présentée au Parlement début 2013.
Le texte instaurera un Haut conseil des territoires, instance « de concertation, d’évaluation et de négociation » entre l’État et les associations d’élus. François Hollande a rejeté une fusion région-département, lui préférant une clarification des domaines d’attribution de chaque entité — l’emploi pour la première, le social pour le second.
François Hollande a dit vouloir confier aux régions les questions de formation professionnelle, d’orientation, d’aide aux petites et moyennes entreprises, ainsi que la gestion des fonds structurels européens. Les régions doivent « retrouver les moyens d’une autonomie fiscale », a-t-il dit tout en rappelant que « la priorité du gouvernement, c’est le rétablissement des comptes publics » et que « des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales ».
Il a confirmé la suppression du conseiller territorial, qui devait voir le jour en 2014. Le chef de l’État veut aussi clarifier les normes existantes, organiser les grandes villes en « pôle urbains » grâce à la création d’un « nouveau statut de métropole » et mettre en place une aide de l’État aux collectivités « ayant à subir les conséquences d’offres d’emprunts toxiques ». Il a proposé le report d’un an, en 2015, des élections régionales et cantonales, qui auront lieu le même jour.
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