Emprunts toxiques : les collectivités locales contraintes de payer pour les spéculateurs
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation a déclaré hier que les collectivités locales qui ont souscrit des emprunts toxiques doivent s’acquitter des échéances des prêts qu’elles ont contractés. Même si ce sont des emprunts « toxiques ».
Elle a précisé que « les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d’un côté ni de l’autre, de s’arranger avec la loi. Les banques doivent respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes. »
La municipalité d’Asnières (Hauts-de-Seine) avait manifesté son intention de ne pas payer les hausses d’intérêts d’un emprunt à la banque Dexia, donc d’en rester au taux de 4,50 % initial, à partir du 1er octobre. L’enjeu est de 380 000 euros de surplus financier, compte tenu que le taux a considérablement augmenté. Il est passé de 4,50 % à 8,34 %, parce qu’il est adossé sur la parité entre le dollar et le yen. Or le billet vert flirte en ce moment avec son plus bas niveau historique.
Anne-Marie Escoffier répondait à une question du député socialiste et maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta.
Les collectivités locales auraient accumulé 18 milliards d’emprunts toxiques et la mairie d’Asnières n’est pas la seule à réagir. Au mois de juin, une mairie de l’Isère a refusé de rembourser 636 000 euros d’intérêts d’un emprunt toxique, toujours auprès de la banque Dexia. Elle avait le soutien de la chambre régionale des comptes. Selon les estimations les plus fiables, 1 800 communes de moins de 10 000 habitants ont été piégées.
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