Une nouvelle affaire vient compliquer la rentrée du gouvernement. Selon Le Canard enchaîné du 22 août, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens d'Actes Sud – la maison d'édition qu'elle dirigeait avant d'être ministre –, sans en informer la direction de l'urbanisme de la Mairie ni le fisc.
Interrogé à l'issue du conseil des ministres, mercredi 22 août, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a rappelé que
" le président de la République s' - était -
engagé sur l'exemplarité (…)
et sur, notamment, les exigences de transparence ".
" Il faut voir si la justice s'en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas ", a-t-il ajouté, rappelant qu'un ministre mis en examen
" doit quitter le gouvernement ".
Le porte-parole a fait remarquer que, lors de son installation dans ce bâtiment parisien, la maison d'édition était
" locataire " et que le local comportait déjà des -mezzanines.
" Quand on est locataire et qu'on s'installe quelque part, on demande rarement s'il y a eu toutes les autorisations ", a-t-il plaidé.
" Ces choses seront faites. "
Selon
Le Canard enchaîné, les travaux de ce bâtiment du XVIIIe siècle, situé au cœur du Quartier latin et inscrit à l'inventaire des Monuments historiques, ont été réalisés en 2012 par l'intermédiaire de la société civile immobilière (SCI) Séguier, gérée alors par Françoise Nyssen. C'est la même SCI qui avait permis, selon l'hebdomadaire, d'acquérir ce bâtiment en 1997.
" Petit “oubli” "
Le Canard enchaîné affirme qu'il n'y a
" pas la moindre trace de -dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir " aux archives de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris. Or une autorisation est nécessaire à partir de l'ajout de 20 mètres carrés.
Ces travaux, consistant principalement en l'ajout de mezzanines, auraient également dû faire l'objet d'une demande auprès des Bâtiments de France et de l'architecte en chef des Monuments historiques, ajoute l'hebdomadaire, précisant que l'agrandissement n'a pas été signalé à l'administration fiscale.
" Ce petit “
oubli”
a pu permettre à la société de la ministre de réduire d'un tiers l'impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu'elle acquitte chaque année pour son siège parisien. "
Ce n'est pas la première fois que la ministre est dans le collimateur du
Canard enchaîné. En juin, celui-ci avait dénoncé l'agrandis-sement du siège d'Actes Sud, à Arles (Bouches-du-Rhône), réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Mme Nyssen au gouvernement. Cette dernière avait alors regretté une
" négligence ". Fragi-lisée politiquement depuis des mois, la ministre de la culture va devoir de nouveau s'expliquer.
Service France
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