Le gouvernement britannique a publié jeudi 23 août une vertigineuse liste des problèmes que poserait un Brexit sans accord de divorce. Secteur financier, encadrement du commerce, reconnaissance des aliments bio, subventions agricoles, transport d'organes -humains, droits des travailleurs, tests de qualité des médicaments, transport de produits radioactifs civils, paiement de la TVA, classification des biens à l'exportation, encadrement des aides d'Etat, vente d'aliments OGM…
Autant de domaines qui sont -actuellement encadrés par des -règles européennes et qu'il faudra subitement réglementer autrement en mars 2019 si les négociations actuellement en cours entre Londres et Bruxelles échouent. Même les dons de sperme seraient affectés : trois mille sont importés du Danemark au Royaume-Uni chaque année, encadrés par une directive européenne.
Les retombées en cas de
" no deal " sont détaillées pour vingt-cinq secteurs et sous-secteurs, dans des notes explicatives qui vont de trois à onze pages. Et encore ne s'agit-il que d'une première série de documents : le gouvernement en publiera deux fois plus d'ici à la fin de septembre. Chacun des dossiers, individuellement, n'est pas nécessairement très compliqué à résoudre. Mais leur quantité rend le risque d'un chaos post-Brexit réel. D'autant que leur résolution nécessite souvent la coopération de Bruxelles et que, en cas d'échec des négociations, les relations entre les deux parties risquent d'être glaciales.
" La famine des sandwichs "En présentant ces documents, le gouvernement britannique a toutefois de nouveau précisé qu'un
" non-accord " demeure un scénario
" improbable ".
" Ce n'est pas ce que nous voulons et ce n'est pas ce à quoi nous nous attendons ", explique Dominic Raab, le ministre du Brexit. Mais les risques sont réels, alors qu'il ne reste que sept mois avant l'entrée en vigueur effective du Brexit, le 29 mars 2019 à minuit (heure de Bruxelles).
Même s'il cherche à éviter ce scénario noir,
" il est de notre devoir, en tant que gouvernement responsable, de nous préparer à toute éventualité ", lit-on dans les documents britanniques.
" Il est clair que le retrait britannique posera des problèmes, avec ou sans accord. C'est pourquoi nous voulons, dans un esprit constructif, trouver un accord ", répète régulièrement la Commission européenne.
Plus de sept mille fonctionnaires travaillent sur le Brexit, et le budget est en place pour en recruter neuf mille autres en cas de besoin. A court terme, trois cents personnes seront embauchées aux douanes. L'objectif du gouvernement britannique, détaillé dans les documents techniques, repose sur une ligne directrice :
" Priorité à la stabilité ".
Autant que possible, l'idée est que rien ne change dans l'immédiat.
" La famine des sandwichs ", que certains médias britanniques ont mis en avant en cas de non-accord, relève de la
" désinformation ", assure ainsi M. Raab.
" Qui peut dire de façon crédible que l'UE ne voudra pas continuer à vendre des produits alimentaires aux consommateurs britanniques ? " De même, il dément la rumeur que l'armée se tiendrait prête à intervenir pour assurer que les stocks de nourriture soient suffisants.
L'exemple des médicaments est parlant. Actuellement, après fabrication, ceux-ci doivent être testés pour s'assurer de leur qualité. Après le Brexit, les tests réalisés dans l'UE ne seraient théoriquement plus reconnus au Royaume-Uni. Mais le gouvernement britannique s'engage à ce que cela reste le cas. Cela permettra d'éviter que des médicaments ne soient bloqués à la frontière ou -interdits de vente pour des questions réglementaires. En revanche, rien ne garantit que l'UE assurera la réciproque.
L'approche de Londres est la même pour le secteur financier. Le gouvernement britannique promet unilatéralement de continuer à reconnaître pendant trois ans le fameux " passeport " qui permet aux fonds d'investissement et aux banques européennes de travailler au Royaume-Uni sans s'enregistrer auprès des autorités britanniques. Là encore, la réciproque est très incertaine, et les firmes financières britanniques devront ouvrir des succursales au sein de l'UE pour contourner le problème. Mais le gouvernement britannique espère atténuer le choc pour la City en faisant cette concession.
Londres reconnaît qu'en cas de non-accord le pays perdrait son accès au système de paiement pan-européen.
" Le coût des transactions par carte bancaire entre le Royaume-Uni et l'UE augmentera probablement ", note le document. Pour éviter cela, Londres promet de
" s'aligner sur la législation européenne ". Le gouvernement britannique promet aussi de verser aux agriculteurs des sommes équivalentes à celles de la politique agricole commune jusqu'en 2020, de même que les aides au développement rural.
Il se porte garant du financement des projets britanniques d'Horizon 2020, un programme européen d'aide à la recherche scientifique. La vente de produits OGM, actuellement réglementée par Bruxelles, sera faite à Londres mais en
" suivant les mêmes critères " que ceux de l'UE. Les règles encadrant la vente et les publicités pour les cigarettes resterait identiques. Bref, en cas de non-accord, le Royaume-Uni entend largement répliquer l'arsenal -législatif européen.
Apporter de la " clarté "Le risque d'un échec des négociations s'est accru ces derniers mois et peut se présenter à deux niveaux. Le premier est entre Londres et Bruxelles. Mais même en cas de compromis, rien ne dit que la Chambre des communes approuvera ce que Theresa May rapportera de Bruxelles. La première ministre dispose d'une majorité relative, dépendant du bon vouloir d'une cinquantaine de ses propres députés, qui sont les plus ardents brexiters. Pour eux, la proposition qu'elle a mise sur la table en juillet, qui demande de rester dans le marché unique pour les biens (pas les services), va déjà trop loin.
L'autre objectif de ces documents est de faire pression sur Bruxelles. Londres souhaiterait que la Commission apporte de
la
" clarté " sur ce qu'elle ferait en cas de non-accord. Celle-ci a bien diffusé le 19 juillet une communication décrivant
" les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles " et invitant les capitales et les acteurs privés à
" intensifier leurs travaux, pour se préparer, à tous les niveaux et à toutes les issues ", ainsi que soixante communications sectorielles, mais ces documents se contentent de pointer les problèmes, sans dessiner de scénarios.
L'accès aux retraites en est un exemple. La législation européenne nécessite que les retraites soient versées sur des comptes en banque européens. Qu'arrivera-t-il aux 250 000 Britanniques retraités qui vivent en Espagne ? M. Raab espère que le bon sens prévaudra.
" Ce n'est pas dans l'intérêt de l'Espagne d'aller contre les retraités qui y résident. " Mais une fois encore, cela nécessite la bonne volonté de Bruxelles et des Etats membres. Or, en cas d'échec des négociations, les relations entre le Royaume-Uni et l'UE risquent d'être exécrables.
Éric Albert, et Jean-Pierre Stroobants
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