POLITIQUE - Pas de revalorisation des pensions dans l'immédiat mais un ensemble de mesures visant à aider les retraités modestes. C'est le contenu du nouveau projet de loi de réforme des retraites qui sera voté mardi 26 novembre après-midi à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement avait décidé jeudi de forcer la main aux députés pour faire passer ce mardi le report de six mois de la revalorisation des pensions en recourant au vote bloqué.  Le gouvernement, écrit Le Figaro, "évite ainsi le vote d'un texte article par article, qui augmente le risque de rejet. Il peut également choisir à sa guise les amendements qui seront soumis à ce vote 'sur-mesure'". Le report de la revalorisation, qui doit rapporter 800 millions d'euros l'an prochain aux régimes de retraite, a été supprimé de la réforme la semaine précédente, certains députés socialistes arguant l'erreur de vote. Il est rétabli dans le texte voté ce jour.
Pour donner un signal plus positif aux petites retraites, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé dans la nuit de lundi à mardi que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera revalorisée d'une cinquantaine d'euros pour les plus de 60 ans et le minimum vieillesse revalorisé deux fois en 2014. La ministre a assuré avoir "entendu les préoccupations" des groupes de la majorité et avoir voulu apporter du "pouvoir d'achat" aux retraités "modestes".
Prévue dans des amendements du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 discuté lundi soir, la revalorisation de 50 euros de l'ACS (que peuvent toucher les personnes dont les ressources mensuelles sont comprises entre 770 euros et 967 euros) doit compenser la baisse des pensions induite par le report de la revalorisation annuelle, a indiqué Marisol Touraine,
En outre, le minimum vieillesse (787 euros mensuels) sera revalorisé en 2014 à la fois au 1er avril et au 1er octobre d'un montant correspondant à l'inflation, ce qui aura pour conséquence que "les ressources garanties aux Français les plus âgés passeront au-dessus de 800 euros", a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre. Ces hausses se feront par décret.
Les titulaires du minimum vieillesse sont toutefois exemptés du report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation de leur prestation. Les députés radicaux de gauche, écologistes et du Front de gauche voulaient également exonérer du report les bénéficiaires du minimum contributif (1.028 euros). Mais leurs amendements ne seront pas soumis au scrutin des députés mardi du fait de la procédure du vote bloqué.
Jean-Louis Roumegas (EELV) a "salué" dans l'hémicycle les mesures annoncées par le gouvernement, tout en soulignant que le recours à l'ACS était faible, par environ 30% des ayants droit, et qu'il faudrait donc aider à ce que ce taux augmente. Pour la radicale de gauche Dominique Orliac, "ces mesures sont bienvenues" également.
Denis Jacquat (UMP) a ironisé sur une ministre selon lui "obligée de jouer l'acrobate pour recoller les morceaux de la majorité". Pour son collègue du même groupe Gilles Lurton, "on est loin du compte" et "la seule solution aurait été de retirer l'article 4" qui prévoit ce report tant débattu.
Jacqueline Fraysse (FG) a regretté qu'il ait fallu que cet article "soit repoussé deux fois", en première puis en nouvelle lecture à l'Assemblée, pour "prendre en compte cette demande évidente". "Cela n'excuse pas la méthode autoritaire du vote bloqué", a-t-elle asséné.
Deux députés PS, Jean-Marc Germain et Christian Paul, ont soutenu les mesures annoncées, expliquant avoir "cherché une solution juridique acceptable", les exceptions au report ne pouvant se multiplier.
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