Les députés votent la pénalisation des clients de prostituées et abrogent le racolage passif
Le HuffPost avec AFP | Publication: 30/11/2013 08h17 CET | Mis à jour: 30/11/2013 08h27 CET
Elisabeth Guigou salue Najat Vallaud-Belkacem le 29 novembre 2013 à l'Assemblée | AFP
JUSTICE - Les députés ont adopté vendredi en fin de soirée la pénalisation des clients de prostituées, une mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution inspirée de l'exemple suédois, où les clients sont pénalisés depuis 1999 et où la prostitution de rue a diminué de moitié en dix ans.
Les députés ont voté à main levée cette disposition, la plus controversée du texte, qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3.750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" sera mis en place.
Le vote sur l'ensemble du texte interviendra mercredi prochain, dans un hémicycle qui devrait plus fourni, avant d'être examiné plus tard au Sénat.
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Seuls les écologistes sont vraiment montés au créneau contre le texte, d'autres groupes parlementaires (comme l'UMP, les Radicaux de gauche et l'UDI) laissant la liberté de vote à leurs députés.
Les divisions étaient plus visibles aux abords de l'Assemblée où se tenaient deux rassemblements, l'un d'environ 150 personnes contre la pénalisation du client à l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), l'autre d'une cinquantaine de personnes à l'appel de certaines associations féministes.
Plus de racolage passif
En dépit des réticences de certains députés UMP, les députés ont également abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées.
Ils ont aussi voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.
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La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a salué dans un communiqué "un débat qui fait honneur à notre démocratie" et "le travail des parlementaires de tout bord". "Qu'ils le soutiennent ou qu'ils expriment des réserves, chacun a été pleinement concentré sur un objectif commun : répondre aux souffrances qu'expriment les personnes prostituées", a-t-elle poursuivi.
On estime à plus de 20.000 le nombre de personnes prostituées en France. Elles viennent notamment d'Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie), d'Afrique (Nigeria, Cameroun), de Chine et d'Amérique du Sud.
