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mercredi 13 novembre 2013

Hollande prône "la fermeté" après "les incidents des derniers jours", selon Vallaud-Belkacem

                                  FranceTV Info

Hollande prône "la fermeté" après "les incidents des derniers jours", selon Vallaud-Belkacem

Le président de la République a tenu ces propos en ouverture du Conseil des ministres, mercredi matin.

                                François Hollande préside une cérémonie de commémoration de la fin de la première guerre mondiale, à Oyonnax (Ain), le 11 novembre 2013.



François Hollande préside une cérémonie de commémoration de la fin de la première guerre mondiale, à Oyonnax (Ain), le 11 novembre 2013. (ROBERT PRATTA / REUTERS)





(FRANCE 2)
"A ce sujet, le président de la République a rappelé que la garde des Sceaux allait faire partir sous peu une circulaire pénale relative aux actes de violence commis en marge de l'écotaxe", a-t-elle poursuivi.
"Cette circulaire pénale rappellera les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale applicables en la matière. Elle demande aux procureurs généraux de prendre toutes les dispositions et d'utiliser tous les moyens pour documenter les procédures, a renchéri la porte-parole. Et elle rappelle les articles qui sanctionnent plus sévèrement les agressions contre les forces de l'ordre et l'atteinte aux biens publics."

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