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dimanche 27 octobre 2013
La loi Duflot sur le logement adoptée au Sénat
La loi Duflot sur le logement adoptée au Sénat
Les sénateurs ont donné leur feu vert à ses deux points forts du texte : l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL).
La ministre du Logement, Cécile Duflot, au palais de l'Elysée, le 23 octobre 2013. (MARTIN BUREAU / AFP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
La loi Duflot passe l'obstacle du Sénat. Les sénateurs ont adopté, samedi 26 octobre, en première lecture, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). A l'issue d'une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l'ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.
Durant la discussion, les sénateurs avaient déjà donné leur feu vert à ses deux points forts du texte : l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL).
Une seconde lecture à venir
Le Sénat, représentant des collectivités locales, a notamment imprimé sa marque au texte en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux, qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.
"C'était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d'être tenu", s'est félicitée la ministre du logement Cécile Duflot. Le projet de loi doit repartir à l'Assemblée nationale en seconde lecture.
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