Derrière l’écotaxe, un juteux partenariat public-privé imaginé sous Sarkozy, non remis en cause sous Hollande
La suspension sine die par le Premier ministre de l’écotaxe, mardi, n’a pas suffi à calmer les esprits en Bretagne, une région déjà dévastée par les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois. Plusieurs manifestations sont attendues samedi prochain, pour la défense de l’emploi ou l’annulation pure et simple de l’écotaxe, à Carhaix et à Quimper.
Un autre aspect, scandaleux, de l’affaire est révélé par la déclaration, le 30 octobre, du sénateur PS François Rebsamen demandant la création d’une commission d’enquête sur la signature par le gouvernement Sarkozy-Fillon en 2009 d’un contrat de partenariat privé-public (PPP) liant l’État à la société privée franco-italienne Ecomouv. Chargée de la mise en application technique du projet, cette société le serait également de la collecte de l’écotaxe, à la manière des Fermiers généraux de l’Ancien Régime qui collectaient les impôts à la place de l’État, en s’enrichissant au passage.
En effet, Ecomouv, grâce à ce contrat conclu pour treize ans et non remis en cause par la nouvelle majorité, percevrait 1,2 milliard d’euros par an et en conserverait près de 20 %, soit 230 millions par an, ce qui lui rapporterait au final 2,8 milliards d’euros, le reste revenant aux collectivités publiques et à l’Agence de financement des Infrastructures de France chargée de participer à la création de moyens de transport moins polluants.
Le contrat prévoit en outre qu’en cas d’annulation du projet, Ecomouv recevra un milliard d’euros en compensation dont 800 millions sans tarder.
Catégories: IMPOTS
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