Ouverture des magasins le dimanche : le gouvernement ouvre une brèche en disant que « le statu quo n’est pas tenable »
Castorama et Leroy Merlin ont obtenu mardi en justice le droit provisoire d’ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.
Ils en avaient été interdits, à la suite d’une plainte de leur concurrent Bricorama devant le tribunal de commerce de Bobigny. Mais la cour d’appel de Paris a infirmé mardi cette décision en leur donnant raison.
Une nouvelle audience est prévue le 22 novembre à Bobigny sur le fond de l’affaire.
Une nouvelle audience est prévue le 22 novembre à Bobigny sur le fond de l’affaire.
Pour le PDG de Bricorama, les commerces doivent être « ou tous ouverts ou tous fermés ». La loi interdit aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche, contrairement à ceux d’ameublement ou jardinage sauf dérogations ou classement en « PUCE » (périmètres d’usage de consommation exceptionnels). Ce droit a été également réclamé mercredi par le patron de la FNAC, Alexandre Bompard.
Quant à la CGT, elle maintient « sa ferme opposition à toute déréglementation sur le repos dominical » et FO dit rester « très vigilante ».
Mercredi à Toulouse, un accord a été trouvé entre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales du commerce, l’association des maires de Haute-Garonne et la direction régionale du Travail : les ouvertures dans le département se limiteront à deux dimanches (les 14 et 21 décembre) et trois jours fériés en 2014.
C’est dans ce contexte de pression de nombreuses entreprises que le Premier ministre a lancé une mission gouvernementale. Une brèche semble ouverte depuis que Marisol Touraine, ministre de la Santé, a déclaré qu’« à l’évidence le statu quo n’est pas tenable ».
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