Les concepteurs et les réalisateurs de la mise en place de l’écotaxe dénoncent le Partenariat Public-Privé qui en est résulté
Une salve de déclarations a résonné hier pour dénoncer le Partenariat Public-Privé conclu avec Ecomouv pour la mise en place de l’écotaxe. Eva Joly, euro-députée et ancienne candidate écologique à l’élection présidentielle, a jugé qu’il « faut dénoncer ce contrat et […] faire une enquête ». Rachida Dati et Xavier Bertrand, ministres du précédent gouvernement, se sont étonnés « qu’une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l’impôt en France ». Dès le 30 octobre, François Rebsamen, chef des sénateurs PS proposait de créer « une commission d’enquête sur la création » de la société Ecomouv. C’était le lendemain de la suspension de l’écotaxe. Avant le mouvement de protestation contre l’écotaxe et ses portiques, notamment en Bretagne, un certain silence entourait l’affaire.
Définie dans le cadre du Grenelle de l’environnement organisé sous Sarkozy, l’écotaxe a bénéficié du soutien de la quasi totalité des partis. Le décret d’application signé par Fillon, a été pris le 6 mai 2012, jour du deuxième tour de la présidentielle. Puis le gouvernement Ayrault a fait voter le parlement à la quasi unanimité, avec seulement quatre voix contre.
C’est une société privée italienne qui a été chargée de collecter l’écotaxe, en prélevant 20% de l’impôt au passage. La suspension de cette taxe par le premier ministre a fait apparaître qu’en cas de retard l’État payera 15 millions par mois à la société, dès janvier prochain et, en cas de retrait, 800 millions d’indemnités. Sur treize ans, la société privée prélèvera 250 millions chaque année de la recette.
Catégories: IMPOTS
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