BNP Paribas: l'amende américaine pourrait faire perdre 2,5 milliards au fisc français
Le HuffPost | Par Grégory RaymondPublication: 30/05/2014 14h36 CEST | Mis à jour: 30/05/2014 14h38 CEST 
Si BNP ne fait pas de profit à cause de l'amende, ses impôts risquent d'en pâtir.
Si BNP ne fait pas de profit à cause de l'amende, ses impôts risquent d'en pâtir.
BNP - Si l'amende de BNP Paribas se confirme, la justice américaine pourrait faire un second malheureux. Avec 10 milliards de dollars à la charge de la banque, l'Etat français pourrait s’asseoir sur environ 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales. En effet, en déclarant un bénéfice quasi-nul sur l'année 2014, BNP s’abstiendrait d'une grande partie de son impôt sur les sociétés. Une sacré tuile, alors que l'établissement est le 2ème plus gros contributeurs français du dispositif. Il a réglé 3 milliards d'euros en 2012, derrière Total et ses 13 milliards.
Même si Paris s'en défend, le gouvernement s'activerait en coulisses pour alléger la peine de la banque. La presse américaine évoque un entretien de Michel Sapin et Benjamin Lawsky, le patron du département des Services financiers (DFS) de l'Etat de New York, et aurait plaidé la clémence vis-à-vis de BNP Paribas. Paris-Match a également relaté une discussion entre Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Eric Holder, en charge du département de la Justice. En vain.
Contacté par nos soins, le ministère du Budget ne fait "aucun commentaire", mais assure néanmoins suivre le dossier "avec la plus grande attention". Concernant le trou dans les recettes fiscales, une source proche du dossier explique qu'il y a encore beaucoup d'inconnues. "Ce type d'amende peut être échelonné sur plusieurs années étant donné son montant, et tout dépend de la structure qui écopera de la peine si elle se confirme", souffle-t-on. En effet, il s'agira de voir si c'est le groupe BNP Paribas qui sera visé, ou simplement sa filiale américaine.
BNP pousse pour que la maison-mère soit épargnée. Jean-Laurent Bonnafé s'est rendu aux Etats-Unis la première semaine de mai dans ce but. Le directeur général de la plus grande banque française aurait proposé de plaider coupable, mais seulement au niveau de sa succursale américaine. Une demande pour l'instant restée sans suite.
Seul Christian Noyer s'est officiellement ému du cas BNP. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l’ACPR, le gouverneur de la Banque de France s’était montré plus disert sur l’affaire BNP, soutenant que ses services avaient "vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français". La Banque de France n’a ainsi constaté "aucune contravention à ces règles, ni d’ailleurs aux règles édictées par les Nations unies".
BNP Paribas est accusé d'avoir contourné des sanctions américaines contre certains pays sous embargo, comme l'Iran, Cuba et le Soudan. En plus d'une amende vertigineuse, elle pourrait être forcée de plaider coupable, risquant ainsi la suspension de sa licence bancaire aux Etats-Unis, mais aussi l'étiquette d'une banque criminelle. En terme de profitabilité comme d'image, les conséquences pourraient être désastreuses.
