Gel des seuils sociaux : Rebsamen en terrain miné

Par Rémi Clément | Public Sénat – 
                                         
                                                     Public Sénat/Rémi Clément - Le ministre du Travail, François Rebsamen

Acculé par les mauvais chiffres du chômage, le gouvernement joue son va-tout. Alors que le nombre de demandeurs d'emploi en France a encore progressé en avril, avec 14 800 nouveaux inscrits à Pôle Emploi, le ministre du Travail François Rebsamen propose de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux obligatoires qui s'appliquent aux entreprises.

A gauche, l'annonce a tout du coup de tonnerre. Les obligations sociales des entreprises, ont toujours été âprement défendues par le Parti socialiste. Et même renforcées, en 1982, dans le sillage de l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand (Lois Auroux).

Alors pour remettre en cause ce totem de la gauche, François Rebsamen y est allé avec –beaucoup- de pincettes. Ainsi, le ministre du Travail ne propose pas la suppression pure et simple des obligations sociales mais leur suspension pour trois ans, invitant les partenaires sociaux à un pari pascalien : « les organisations patronales affirment que les seuils de dix et cinquante salariés constituent des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience.  Si cela créé de l'emploi, tant-mieux, sinon on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal. »

Une vieille revendication du MEDEF

L'assouplissement des seuils sociaux est une vieille revendication du MEDEF et des organisations patronales. Ces derniers imposent aux entreprises des systèmes de cotisations proportionnelles à leurs tailles. A partir de 11 salariés, une entreprise se voit obligée de se doter de délégués du personnel. Au-delà de 50 salariés, elle doit disposer d'un comité d'entreprise (CE), d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et proposer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de plan de licenciement économique.

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