ArcelorMittal de nouveau condamné pour discrimination syndicale

LeMonde.fr – il y a 7 heures
                        
LeMonde.fr - A la fin de l'année dernière, ArcelorMittal a été relégué dans la catégorie des emprunteurs à risques par les trois grandes agences de notation

Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a de nouveau été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination syndicale aux dépens de 5 salariés ou anciens salariés militants CGT et CFDT de son usine de Fos-sur-mer, selon ces syndicats. La direction du groupe à Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône) n'était pas joignable vendredi soir.

Dans quatre arrêts rendus le 16 janvier, et un le 19 décembre 2013, dont l'AFP a obtenu copie, la cour confirme les condamnations prononcées en 2011 par le conseil des prud'hommes de Martigues (Bouches-du-Rhône).

Elle reconnaît victime de discriminations syndicales trois militants CFDT et 2 militants CGT (un employé, deux techniciens, deux ouvriers), âgés de 56 à 72 ans. Ils ont été engagés sur le site de Fos entre 1973, date de démarrage de l'usine alors dénommée Solmer (puis Sollac Méditerranée), et 1976.

CARRIÈRES BLOQUÉES

Elle justifie sa condamnation en constatant notamment des« stagnations dans les coefficients » de rémunération, et condamne ArcelorMittal à verser des dommages-intérêts allant de 46 332 euros à 111 995 euros.

« Leur carrière a été bloquée, leur avancement ralenti, en raison de leur engagement syndical, en particulier lors des grèves en 1976 et 1979, où il y a eu deux mois de lock-out consécutif », indique la CFDT, qui regrette toutefois que le montant des indemnités décidé par le tribunal soit en général très nettement inférieur à celui qu'avait arrêté le tribunal des prud'hommes en première instance, « les juges ayant pris comme référence le salaire de base et non la rémunération complète, qui intègre tous les éléments fixes de la rémunération ».

Le 24 novembre 2011, ArcelorMittal avait déjà été condamné pour les mêmes raisons, aux dépens de 11 salariés représentants du personnel CGT. La CFDT fait état de onze dossiers similaires à venir devant la cour d'appel.

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