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jeudi 27 février 2014

Erreurs judiciaires : l'Assemblée unanime pour faciliter les révisions

Erreurs judiciaires : l'Assemblée unanime pour faciliter les révisions

Les députés ont voté en première lecture à l'unanimité une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives.

                              Un couloir de la prison de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne), le 30 avril 2013.

Un couloir de la prison de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne), le 30 avril 2013. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

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