Intégration : une feuille antirépublicaine de déroute , un article de la la Libre Pensée

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Intégration :
une feuille antirépublicaine de déroute

mercredi 26 février 2014 

Le 11 février 2014, le Premier ministre a rendu publique « la feuille de route du Gouvernement » en matière d’égalité républicaine et d’intégration des étrangers résidant en France voire, plus largement, des citoyens français d’origine étrangère. Outre le caractère incantatoire ou prêtant à sourire de certaines d’entre elles, cet ensemble de vingt-huit mesures, articulées autour de deux axes - l’accueil des migrants et l’action contre le « plafond de verre » -, renvoie à une conception de la République qui n’est pas la nôtre et valide un dispositif institutionnel à juste titre critiqué à l’origine.

Une curieuse conception de la République

Le document du Premier ministre s’achève ainsi : « Notre pays sait imposer son modèle républicain de la citoyenneté, tout en s’enrichissant de la diversité des citoyens. » Cette formulation introduit une opposition problématique entre la République, qui est une promesse d’universalisme pour tous, et les façons de vivre des uns et des autres. L’égalité des droits, introduite en 1789, et la Séparation des Eglises et de l’Etat, marquant en 1905 l’achèvement du processus d’émancipation politique engagé par la Révolution française, garantissent à chacun l’exercice des libertés individuelles les plus larges dans la sphère privée, strictement distinguée de la sphère publique. Par nature, elles offrent la possibilité à tous ceux pour qui la Nation est, selon la belle expression de Renan, « un plébiscite de chaque jour » de participer au banquet de la République.

Seule la violation de ces principes par les pouvoirs publics, motivée notamment par des raisons économiques et/ou se manifestant par une tendance à étendre à certaines populations, dans la sphère privée, les obligations s’imposant dans la sphère publique, entraîne « des failles dans le processus d’intégration ». A cet égard, la « feuille de route » n’est pas exempte d’arrière-pensées : les mesures préconisées visent à améliorer la « compétitivité » et l’« attractivité  » de la France.

Le document du Premier ministre s’appuie également sur la conviction que « l’égalité effective des droits n’est rien sans l’égalité stricte de devoirs  ». Cette formulation paraît également problématique. Elle revient sur un débat tranché depuis août 1789 : les projets de déclaration des droits et devoirs ont été alors tous repoussés, sauf celui de la déclaration thermidorienne de 1795, pour ne retenir que l’énonciation des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen. La loi protège et, même lorsqu’elle réprime, elle garantit aussi l’égalité des droits.

Parce que ces principes fondamentaux et, notamment, des « principes politiques, économiques et sociaux » considérés comme « particulièrement nécessaires à notre temps », selon le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, n’ont pas été respectés par les différents gouvernements, cela a entraîné l’oubli des devoirs par beaucoup.

Le maintien d’un dispositif institutionnel critiquable

Le Premier ministre n’entend pas revenir sur le rattachement de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), créé en 2009, au ministère de l’Intérieur, qui est invité, par la « feuille de route », à mieux articuler encore qu’auparavant la délivrance des titres de séjour et « les parcours d’accueil et d’intégration ». Lorsque le précédent gouvernement avait rompu le lien entre l’ancien Office des migrations internationales (OMI) et le ministère du travail, balayant ainsi la conception de l’intégration, voire de l’acquisition de la nationalité française, par le travail, les responsables actuels poussaient, à juste titre, des cris d’orfraie désormais étouffés. La Libre Pensée avait, par ailleurs, demandé, lors d’une entrevue au ministère des Affaires étrangères en 2013, le rattachement de la mission del’OFPRA au quai d’Orsay.

Des mesures en trompe l’œil

Les vingt-huit mesures énumérées dans le document concernent tous les domaines de l’action publique : l’instruction publique, l’emploi, la santé, le logement, l’accès à la fonction publique et l’exercice de leurs missions par les agents de l’Etat. Elles sont réputées intervenir à droit constant. Néanmoins, sans le dire, elles empruntent parfois à la théorie de la discrimination positive. Certaines d’entre elles sont utiles. Ainsi le Défenseur des droits a été saisi pour lutter contre les pratiques de refus de soins dont les étrangers sont parfois victimes. D’autres paraissent dérisoires. Par exemple, le Gouvernement semble fonder de grands espoirs sur la création d’un « label diversité » censé contribuer à la diminution des discriminations. D’autres encore sont dangereuses ou de purs trompe l’œil.

En ce qui concerne les parcours scolaires, le renforcement des moyens est annoncé en faveur de l’éducation prioritaire. Or, au même moment, des établissements situés dans les anciennes zones d’éducation prioritaire, transformées en réseaux d’éducation prioritaire, ont subi une diminution des dotations horaires d’enseignement. La fixation de quotas d’accès aux classes préparatoires, aux classes de brevets de technicien supérieur et aux instituts universitaires de technologie est prévue, une pratique de discrimination positive contraire au principe d’égalité mais susceptible d’alimenter les manchettes des gazettes même si les résultats seront probablement décevants. Enfin, la soupe réchauffée de l’ouverture de l’Ecole aux parents, qui seront invités à des « cafés parents » est resservie. La «  refondation de l’Ecole », vue sous le prisme de la politique d’intégration, semble davantage creuser que combler l’abîme dans lequel s’effondre l’instruction publique.

En ce qui concerne l’emploi, une mesure paraît surréaliste. Au motif qu’il s’agirait d’un moyen de lutter contre les discriminations à l’embauche, bien réelles, un système de recrutement sans curriculum vitae, fondé sur un questionnaire d’évaluation des compétences, sera expérimenté. Non seulement la qualification par le diplôme reconnue dans les conventions collectives semble ignorée, mais les difficultés pour obtenir l’emploi, parfois insurmontables même lorsqu’on exhibe son curriculum, seront accrues.

Enfin, en ce qui concerne la police, le vieux projet des contrôles d’identité donnant lieu à la délivrance d’une attestation, comme cela se pratique avec succès dans de nombreux pays, est définitivement enterré. Dans dix départements seront simplement analysées les statistiques de contrôle d’identité. En dépit des formations en tout genre qui seront délivrées aux policiers, les vexations subies par les étrangers ou les citoyens français d’origine étrangère se poursuivront. Le ministre de l’Intérieur peut respirer.

La loi de 1905 bafouée une nouvelle fois

Pour finir, et ce n’est pas la moindre des choses, la mesure 18 prévoit d’intensifier la création des carrés religieux dans les cimetières au détriment de la loi laïque sur les cimetières civils et de la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’Etat. Il est naturel, quand on veut instituer le communautarisme de le faire jusqu’au bout. Séparer les vivants, conduit nécessairement à séparer les morts.

[La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous les démocrates et les laïques à agir pour mettre en échec ces mesures.

Paris, le 26 Février 2014