Les recommandations du ‘Haut conseil pour le financement de la protec tion sociale" : rendre la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu
Le Haut conseil a évalué l’impact sur l’emploi qu’aurait la baisse des «cotisations patronales ». Une réduction uniforme sur l’ensemble des salaires pourrait permettre de créer 134 000 emplois sur 5 ans, et un allégement concentré sur les « salaires moyens et faibles » 300 000. Mais ces simulations, reconnaît le Haut conseil, sont à prendre avec prudence car elles ne tiennent compte ni des répercussions qu’auraient sur le pouvoir d’achat et la consommation des ménages la hausse de la CSG ou de la TVA ni de l’impact négatif pour l’économie qu’entraînerait la réduction des dépenses publiques promises par le gouvernement pour financer la baisse des « charges patronales ».
Un des « scénarios » envisagés dans la note que ce Haut conseil doit remettre jeudi au gouvernement propose de mettre fin ou tout au moins de réduire la déductibilité partielle de la CSG (5,1 points déductibles sur 7,5 pour les «revenus d’activité », principalement les salaires).
Un autre scénario prévoit d’augmenter la progressivité des taux de la CSG pour tous les revenus ou seulement pour les salaires et les retraites qui «bénéficient » actuellement d’un taux de 6,6 %. Le gouvernement pourrait alors accorder aux revenus les plus modestes « un petit geste » pour gommer en partie les « effets de seuil » qui les rendent imposables et les privent de certaines exonérations.
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