EMPLOI - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi 25 février la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé. Toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte longuement combattu par l'UMP.
Dans un communiqué commun, les ministres de l’Éducation Vincent Peillon, du Travail Michel Sapin et de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont salué l'adoption de cette proposition "de progrès" par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de Gauche. L'UDI n'était pas présente dans un hémicycle garni d'une quinzaine de députés.
Outre de "réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage", ils ont vanté "un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes" et "une loi de simplification".
Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a toutefois apporté une série de modifications à la proposition.
• Le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.
• Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et au restaurant d'entreprise et à une prise en charge partielle des frais de transports.
• La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés. Les tentatives du Front de Gauche et des écologistes d'augmenter la gratification des stages ont échoué.
• Un amendement du Front de Gauche étend les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé.
• Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.
Les orateurs de gauche ont salué les "avancées" de cette proposition de loi traduisant une promesse de campagne de François Hollande.
Malgré des "regrets" sur l'ambition insuffisante du texte et des interrogations vu le nombre constant d'inspecteurs du travail et des amendes "trop faibles pour être dissuasives", le Front de Gauche a voté pour compte tenu de "mesures indiscutablement positives", a expliqué Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine.
L'UMP, dont tous les amendements ont été repoussés à une exception près, a combattu vigoureusement et longuement la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à "un copié-collé" du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l'offre de stages des entreprises par leur caractère "extrêmement coercitif". Une effet contradictoire avec le pacte de responsabilité voulu par François Hollande, selon l'UMP.
Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.
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