Les députés adoptent de nouveau le budget de la Sécu

Par AFP | AFP – il y a 2 heures 0 minute

                                         
AFP/AFP/Archives - Les députés ont une nouvelle fois voté mardi le projet de budget de la Sécu pour 2014, avec son volet sur la taxation de l'épargne révisé et l'ajout d'un geste pour l'aide à la complémentaire santé des retraités

Les députés ont une nouvelle fois voté mardi le projet de budget de la Sécu pour 2014, avec son volet sur la taxation de l'épargne révisé et l'ajout d'un geste pour l'aide à la complémentaire santé des retraités.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté par 318 voix contre 242, grâce aux votes des socialistes, radicaux de gauche et écologistes. Le Front de gauche s'est opposé à un texte qui "reste enfermé dans la voie de l'austérité et des reculs sociaux".

L'opposition a voté contre un PLFSS "dans le déni de la réalité du pays" et "infligeant un matraquage fiscal" (UMP), qui constitue aussi "une nouvelle illustration de l'amateurisme de ce gouvernement" (UDI).

Ce projet de loi a été amendé lors de sa nouvelle lecture, les députés ayant écarté les PEL, PEA et l'épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut de la taxation de l'épargne.

Le gouvernement a en effet renoncé fin octobre à aligner le taux des prélèvements sociaux à 15,5% sur ces trois produits d'épargne, après les protestations d?associations d?épargnants, les critiques de l?opposition et les demandes de certains députés socialistes, dont le rapporteur du PLFSS Gérard Bapt (PS), ou radicaux de gauche.

Les députés ont aussi revalorisé de 50 euros par an l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans, une mesure présentée in extremis par le gouvernement, dans la nuit de lundi à mardi, afin de faciliter mardi après-midi l'adoption de son projet de réforme des retraites après sa nouvelle lecture par l'Assemblée. Le coup de pouce à l'ACS est présenté comme une des compensations au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions.

L'ensemble des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre de ramener le déficit du régime général - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards d'euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d'euros.

Les socialistes ont vanté un budget "ambitieux et courageux", citant notamment la "maîtrise des dépenses de santé" et l'expérimentation de la vente à l'unité de médicaments. Les écologistes se sont félicités d'avoir "avancé pied à pied sur l'inclusion des populations les plus fragiles".

Les radicaux de gauche ont émis quelques réserves, déplorant en particulier l'absence de mesures "structurelles", mais le groupe, "fidèle à la majorité gouvernementale", est favorable globalement au texte.

Après le premier vote de l'Assemblée sur ce texte le 29 octobre, le Sénat, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité, l'avait rejeté le 14 novembre en votant contre son volet recettes. Le projet de budget avait été profondément modifié au cours du débat, obligeant la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine à demander à son issue un "vote bloqué", sur le texte initial du gouvernement renforcé par les seuls amendements qu'il avait approuvés.

Les sénateurs se pencheront de nouveau jeudi matin sur le projet de loi, qui devrait être rejeté encore une fois, puis les députés auront le dernier mot lors d'un scrutin programmé le 3 décembre.